Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Je vous recommande de soutenir la proposition de la majorité de la commission du Conseil des Etats. Ce que vient de dire Madame Fetz est faux, à savoir que les tarifs n'ont pas été réadaptés; ils l'ont été à plusieurs reprises. Dans la loi, dont on a prolongé la validité l'année dernière, il y a une invitation adressée au Conseil fédéral de réadapter les tarifs en fonction du renchérissement. Donc, prétendre qu'il n'y a pas eu de réadaptation est faux; on n'est pas "realitätsfremd" au point de ne pas réadapter les tarifs en fonction de l'évolution du coût de la vie.

Ce qui est vrai, c'est qu'il s'agit d'un point de départ: celui des tarifs. Ensuite, ils évolueront en fonction d'un certain nombre de facteurs. Mais je le répète, le Spitex, les soins à domicile ne sont pas sous contrôle actuellement du point de vue des coûts, ce qui ne veut pas dire qu'on gaspille - je n'en sais rien. Leurs coûts ont augmenté massivement au cours de ces derniers mois. Alors on partira non pas d'une [PAGE 778] somme globale qui date d'une période historique, mais d'une somme globale qui sera fixée au dernier moment. Par conséquent, c'est déjà plus qu'aujourd'hui! Il y a déjà une augmentation. Si on fixe dès le départ, alors qu'on sait que dans ce domaine-là les dépenses progressent à un rythme soutenu, la base à un niveau plus élevé qu'au moment où cela entre en vigueur, dans la réalité on crée un double dynamisme et on "met le turbo". A la fin, il y a quelqu'un qui paie, mais ce ne sont pas les assurances-maladie. Elles ne sont pas des banques nationales irresponsables qui créeraient de la fausse monnaie.

Les assurances-maladie transfèrent les coûts et les frais aux citoyens et aux citoyennes. Et socialement, c'est probablement encore moins juste que si de temps en temps c'est le contribuable qui paie, car on sait que ce dernier paie en fonction de sa capacité contributive. Dans l'assurance-maladie, on paie par tête, ce qui est une bonne chose parce que ça implique une certaine responsabilité de tous, mais il est faux de prétendre que, si on met à la charge des caisses-maladie, c'est social et que, si on ne met pas à la charge des caisses-maladie, ce n'est pas social. C'est le citoyen ordinaire qui doit payer au nom d'une politique sociale saine, au nom d'une volonté de contenir le volume des coûts, sans bloquer l'évolution.

Nous vous invitons à soutenir la proposition de la majorité de la commission.