Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2007-09-25

Wortprotokoll

La proposition de la minorité concerne donc l'article 4, mais elle a des conséquences à l'article 1 sur le montant final du plafond de dépenses.

Il faut d'abord constater avec satisfaction que les 2,8 milliards de francs pendant les années 2008-2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche sont en phase finale de l'examen parlementaire et que cela est très important pour toutes les institutions concernées. Il est extrêmement positif d'avoir trouvé une unité politique en faveur d'un minimum de 6 pour cent d'augmentation des crédits pour l'avenir de notre pays et de la formation des jeunes.

Quant à moi, en tant que porte-parole et avec mes cosignataires Fünfschilling et Stadler - nous étions peu nombreux lors de la séance de commission -, je vous demande de soutenir la minorité qui prévoit de s'en tenir à la solution adoptée par le Conseil des Etats en première lecture, et qui est aussi celle du projet du Conseil fédéral.

Dans le cadre de la préparation de cet objet, la commission de notre conseil et ensuite notre conseil ont confirmé leur volonté d'accorder une augmentation des crédits de 6 pour cent et au minimum de la respecter - "respecter" n'est peut-être pas le terme exact, mais de ne pas rouvrir, comme on dit, la boîte de Pandore qui aiguiserait tous les appétits insatisfaits. Il faut rappeler que ce plafond de dépenses de 2,8 milliards de francs est le résultat de longues et difficiles négociations entre les institutions concernées, entre le DFI et le DFE, et également avec les cantons.

Le paquet est ficelé. Tirer aujourd'hui une seule ficelle, c'est en quelque sorte remettre en cause tout le colis. Certains nous diront, bien sûr, que ce n'est pas le cas: mais alors, pourquoi n'accepterions-nous pas d'autres demandes, d'autres augmentations formulées explicitement, comme les 200 millions de francs pour les hautes écoles spécialisées (HES), les 8 millions de francs pour le Centre de toxicologie humaine, les demandes faites en commission, par exemple les 12 millions de francs pour lutter contre l'illettrisme, ou d'autres demandes encore qui ont été présentées au Conseil national?

Notre conseil, en première lecture, a eu une ligne claire et a été constant dans sa volonté d'accepter ces montants comme un tout négocié et approuvé par toutes les institutions. Une ligne claire: c'est le premier argument qui justifie ma proposition de minorité.

Deuxième argument: nous ne voulons pas de politique du "stop and go". Accepter une augmentation de 100 millions de francs, c'est aussi prendre le risque supplémentaire qu'un nouveau programme d'allègement budgétaire ne vise alors injustement toutes les institutions.

Troisième argument: comment justifier que nous accordons 100 millions de francs de plus pour les contributions "overhead" alors que nous refusons 200 millions de francs pour les HES? On pourrait dire que les HES ont un nombre important d'étudiantes et d'étudiants et que cela pourrait tout à fait aussi se justifier. L'"overhead" concerne la recherche, avec beaucoup moins de personnes, même si ce sont les institutions qui en bénéficient. Personnellement je suis d'avis que de n'accepter que les 100 millions de francs pour l'"overhead", c'est privilégier le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS) et les institutions qu'il finance de manière trop importante ou plus importante. Ne pas faire de même pour les HES, c'est favoriser certains au détriment d'autres, ce n'est pas juste, ce n'est pas "fair".

Dernier argument: l'"overhead" sera introduit dès 2009, les contributions "overhead" prennent la forme d'une indemnité forfaitaire correspondant à 10 pour cent au maximum des subsides alloués par le FNRS. C'est le premier pas, il est fait aujourd'hui et c'est extrêmement positif. Il n'est absolument pas exclu d'augmenter dans un deuxième temps les contributions "overhead" dans un prochain crédit. L'expérience montrera le bien-fondé et la nécessité de l'"overhead" et l'appui, le complément financier qu'il apporte aux institutions concernées. Je salue ce premier pas de 10 pour cent qui apportera des montants importants en plus aux universités, aux EPF et aux HES pour compenser les coûts indirects de la recherche.

Je vous demande donc de soutenir la minorité de la commission - petite minorité il est vrai puisque nous étions 3 contre 3, et la voix prépondérante de la présidente a fait basculer le résultat en faveur de la majorité. En résumé, il faut, premièrement, garder la ligne claire et constante que nous avons eue en première lecture; il ne faut pas, deuxièmement, remettre en question les négociations et les accords intervenus en acceptant de n'augmenter qu'un seul montant parmi la multitude des enveloppes attribuées; et il faut, troisièmement, éviter de faire, autant que possible, une politique du "stop and go".

Pour ces trois raisons essentiellement, je vous prie d'en rester à notre position du 19 juin 2007, qui est aussi celle du Conseil fédéral, et de soutenir la minorité.