Langenberger Christiane · Ständerat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Je formulerai tout d'abord quelques remarques d'ordre général. Je suis reconnaissante à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de l'autre conseil d'avoir tenu tête au Conseil fédéral en [PAGE 780] proposant ce projet issu de l'initiative parlementaire Levrat. Dans un pays composé de 26 Etats plus ou moins indépendants, quadrilingue, pluriculturel, il semble évident que la Confédération assume le mandat constitutionnel élargi qui lui est confié depuis 1999 par l'article 70 "Langues", mais que les lois actuelles ne lui permettent pas de remplir.

Depuis lors, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Le peuple suisse a plébiscité, le 21 mai 2006, un nouvel article constitutionnel sur la mise en place d'un espace suisse de la formation, un espace homogène, pour lequel la Confédération et les cantons assument ensemble la responsabilité et la coordination, et ceci dans les limites de leurs compétences respectives. Or, c'est aux articles 70 "Langues" et 62 "Instruction publique" de la Constitution que se réfère le Conseil national pour se prononcer en faveur de l'enseignement d'une seconde langue nationale à l'école obligatoire, avant l'apprentissage de l'anglais.

Pour ma part, je fais confiance à l'avis de droit du professeur Ehrenzeller, père du nouvel article 62, qui rappelle que le rôle subsidiaire de la Confédération en cas d'échec de l'harmonisation entre les cantons s'applique uniquement aux critères figurant à cet article et que l'enseignement des langues n'y est fait précisément pas mentionné. De plus, la compétence de la Confédération à l'article 70 se limite au terme "encourage" et l'on ne saurait y voir une obligation de réglementer.

Depuis lors, les cantons se sont mis d'accord sur un projet d'harmonisation des structures et des objectifs de la scolarité obligatoire comprenant également la question de l'enseignement des langues nationales, et ils ont également voté, à l'unanimité, un concordat, ceci au mois de juin dernier, ce que le Conseil national ignorait au moment du débat sur le présent projet.

Ensuite, sur le fond, en tant que Romande, je n'ai pas l'impression de trahir la minorité que je représente en combattant la décision du Conseil national. Certes, comme lui, je suis convaincue qu'il est de la plus grande importance pour la cohésion de notre pays d'améliorer la communication et la bonne entente entre les différentes communautés par l'apprentissage de nos langues nationales. Si l'anglais s'imposait de manière générale, il deviendrait beaucoup plus difficile de transmettre la richesse de nos différentes cultures.

J'ai également longtemps pensé que l'enseignement d'une deuxième langue nationale, pour peu que cela soit fait de manière non rébarbative, rendait l'apprentissage de l'anglais plus facile par la suite, ceci d'autant plus que nos enfants fredonnent des tubes américains à longueur de journée quand ils ne sont pas devant leur Playstation. Enfin, je suis persuadée qu'une large majorité de nos enfants ont, dès leur plus jeune âge, une grande facilité d'apprentissage des langues. Il s'agit d'exploiter ce potentiel comme une chance supplémentaire que nous leur donnons dans la vie.

Ceci dit, la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) s'est accordée, après des années de divergence, sur une solution flexible permettant à chaque canton de fixer lui-même l'ordre dans lequel les langues sont enseignées, moyennant qu'à la fin de la scolarité obligatoire, les élèves atteignent le même niveau dans les deux langues nationales. C'est en fait comme l'oeuf de Colomb; il fallait simplement y penser. La CDIP a dû se rendre à l'évidence que la Direction de l'instruction publique du canton de Zurich ne reviendrait plus en arrière après avoir décidé unilatéralement de faire enseigner l'anglais dès la troisième année de l'école primaire, l'enseignement d'une deuxième langue nationale étant reporté à la cinquième année.

Mais le pire a failli survenir plus tard, avec des initiatives populaires dans plusieurs cantons en faveur du "Frühenglisch", qui prévoyaient que l'on se contente de l'enseignement d'une seule langue étrangère. Par bonheur, le bon sens et l'esprit civique l'ont emporté puisque ces initiatives ont été rejetées.

Que va-t-il se passer si nous votons dans le sens du Conseil national? A mon avis, et je ne suis pas la seule à le penser, il faut s'attendre à un référendum, car jamais, les cantons et les milieux adeptes du "Frühenglisch" n'accepteront cette décision. Le résultat d'une votation populaire sur cet objet est couru d'avance, et je ne pense pas que la paix confédérale y gagnerait.

Il me reste à conclure avec trois revendications. Il devient urgent que la Confédération veille à ce que son administration soit le reflet de la pluralité linguistique dont nous nous déclarons si fiers. Il est inadmissible que des employés de la Confédération en contact avec les citoyens et les collectivités publiques de l'ensemble du pays ne soient pas en mesure de comprendre au moins une autre langue nationale que la leur. Lors de l'engagement de nouveaux employés par la Confédération, notamment au niveau des cadres supérieurs, il faudrait veiller à donner la priorité aux candidats maîtrisant deux, voire trois langues nationales. En outre, les Suisses alémaniques ont de la peine à faire entrer dans leurs moeurs quotidiennes l'usage du bon allemand qui serait, selon l'article 4 de la Constitution fédérale, en fait leur langue nationale et officielle. Nous savons que le bon allemand continue à être ressenti comme une langue étrangère et qu'il est souvent désigné comme tel. Il s'agit donc de soutenir toutes les initiatives susceptibles de favoriser la diffusion du bon allemand dans les relations orales ayant un caractère public ainsi qu'à l'école obligatoire, voire même dans les classes enfantines.

C'est peut-être une solution ou un projet à moyenne ou à longue échéance, mais je crois qu'il faut véritablement soutenir cette possibilité.