Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Après l'exposé complet, objectif, fait par Madame Amgwerd, je constate qu'il n'y a qu'un seul point de divergence avec le Conseil fédéral, c'est de savoir s'il faut attribuer 8 millions ou 6 millions de francs à Bibliomedia pour la période 2008-2011.

Madame Amgwerd a raison de dire que le Conseil fédéral considère ce travail comme important. Néanmoins, nous pensons que le relais peut être pris, partiellement au moins, par d'autres instances, qu'il faut faire une pesée des intérêts entre l'intérêt général de la Confédération à améliorer sa situation financière et l'intérêt de Bibliomedia à conserver la subvention de 8 millions de francs qui était prévue initialement.

Le Conseil national a voté en faveur du maintien de la subvention de 8 millions de francs. Votre commission, semble-t-il, va dans ce sens. Il était dès lors important que le Conseil fédéral rappelle les raisons pour lesquelles il pense toujours qu'il est possible d'accorder pour la prochaine période un plafond de dépenses de 6 millions de francs seulement au lieu de 8 millions. Mais ce n'est pas cela qui va changer le destin de la Confédération ni celui des finances publiques.