Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

La loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration confère au Conseil fédéral une compétence et une responsabilité étendues en matière d'organisation de l'administration fédérale. C'est la raison pour laquelle nous sommes prêts à examiner si, comme le demande votre commission, la surveillance des fondations est bien placée au Département fédéral de l'intérieur.

Sauf l'incident qui a provoqué cette discussion, incident qui s'est terminé par une enquête des Commissions de gestion qui a été plutôt positive pour l'autorité concernée, on peut dire que le rattachement de la surveillance des fondations au Département fédéral de l'intérieur a fait ses preuves. L'association faîtière des fondations, proFonds, qui regroupe 300 fondations d'utilité publique, et l'association faîtière des fondations donatrices en Suisse, Swissfoundations, partagent cette opinion.

Cette conception mérite un nouvel examen si vous le souhaitez et nous sommes prêts à le faire dans le cadre des discussions relatives à la réforme de l'administration. Mais à première vue, nous pensons que les solutions alternatives comportent aussi un certain nombre de faiblesses, et notamment des conflits d'intérêts supplémentaires qui rendent une surveillance des fondations difficile. Il y a toujours des questions qui se posent.

Personnellement, je redis ici ma confiance dans l'autorité de surveillance qui appartient à mon département et sur laquelle je n'exerce aucune autorité concrète. J'ai simplement une surveillance administrative. Mais encore une fois, avec mes collègues, je suis prêt à discuter ce problème, comme vous me le proposez.