preparatory:AB 78785

Wortprotokoll

La discussion que nous menons ce matin n'est pas prioritairement une discussion technique ou une discussion qui porte uniquement sur une question de kilomètres, de tonnes et de francs. A plusieurs égards, cette discussion relève de la politique institutionnelle, essentiellement sur quatre points que je souhaiterais développer dans mon intervention au cours de ce débat d'entrée en matière.

Tout d'abord, il y a une question de respect de la volonté populaire, essentiellement de la volonté exprimée par le peuple et les cantons au moment où ils ont adopté l'initiative des Alpes. Ensuite, il y a la question de la capacité du gouvernement et du Parlement de conduire sur le long terme des politiques publiques, dans le cas qui nous occupe la politique de transfert du trafic marchandises de la route vers le rail. Se pose en outre la question de notre capacité d'innover, et notamment de notre capacité de maintenir l'avance que notre pays a prise dans le domaine du trafic combiné. Enfin se pose la question de la cohérence de nos choix dans ce domaine avec la politique environnementale et les grands choix de société que nous préconisons par ailleurs. Plus particulièrement, il s'agira d'expliquer comment nous pouvons à la fois ralentir nos ambitions dans le domaine de la politique de transfert des marchandises, alors que nous prétendons par ailleurs lutter avec énergie contre les émissions de CO2, et prendre des initiatives en faveur de la protection du climat.

Je me permets de revenir plus en détail sur ces différents éléments, et premièrement sur ce qui concerne le respect de la volonté populaire. En 1994, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative des Alpes, contre l'avis du Conseil fédéral et contre celui de la majorité des membres du Parlement. On ne peut pas se défaire, au moment de discuter des suites à donner à l'initiative des Alpes, de l'impression que le Conseil fédéral et la même majorité des Chambres fédérales traînent manifestement les pieds pour mettre en oeuvre ce choix populaire.

Cette attitude est frappante lorsqu'on la compare avec le dynamisme et la détermination dont fait preuve le Conseil fédéral dans d'autres domaines, qu'il s'agisse par exemple de projets fiscaux ou de l'introduction de la nouvelle péréquation financière. Il y a là une énergie admirable et une persévérance digne d'éloges, qu'on souhaiterait fortement trouver dans les domaines où le peuple s'est exprimé, même s'il n'a pas suivi les recommandations du gouvernement.

Le Conseil fédéral constate dans son message que l'objectif fixé en matière de transfert est "inatteignable". Là aussi, on a connu le Conseil fédéral plus pugnace lorsqu'il s'agissait de défendre son point de vue devant l'opinion publique ou devant les Chambres fédérales lorsqu'il ne partageait pas leur avis.

En résumé, la volonté populaire exprimée en 1994 doit être concrétisée. C'est une question de crédibilité politique, et il est désagréable de constater que la démocratie directe qu'on nous a vantée fortement ces dernières semaines et qu'on nous vantera probablement encore plus dans les semaines à venir est allègrement passée par-dessous la jambe lorsque cela arrange une majorité parlementaire qui n'a pas été suivie, comme elle le souhaitait, par le peuple.

Le deuxième élément qui nous préoccupe, c'est notre capacité gouvernementale, parlementaire de conduire des projets sur le long terme. Personne ici ne prétend que la politique de transfert soit un objectif simple et facile à atteindre. Il faut de la suite dans les idées et de la détermination; il faut surtout y affecter les moyens nécessaires, et surtout financiers - c'est la raison pour laquelle nous discuterons tout à l'heure d'une proposition de minorité que j'ai déposée en ce sens. Il faut aussi assurer un contact suivi avec nos voisins, sans lesquels il sera impossible de mettre en oeuvre une politique de transfert efficace. Et il faut surtout garder en tête que la politique de transfert se joue sur le long terme et qu'il ne faut ni baisser les bras trop rapidement, ni croire que des changements aussi importants vont se dérouler automatiquement et sans pression des pouvoirs publics.

La politique de transfert est un choix politique, ce n'est pas un Cutomatisme. On l'a bien vu lorsque, au plan européen, la nouvelle commission a clairement affirmé son intention de laisser faire dans ce domaine et de ne plus intervenir. On sent bien que le Conseil fédéral est fortement tenté par cet infléchissement de l'Union européen qui tend vers le laisser-faire et le laisser-aller. Mais il est, dans ce domaine du transfert, lui, tenu par la volonté populaire, ce qui n'est pas le cas de la Commission européenne.

Troisième élément qu'il me paraît important de souligner: cette politique de transfert illustre la capacité d'innover de notre pays. L'efficacité de notre système ferroviaire, nos capacités d'anticipation et d'innovation en ce domaine font autorité, sont reconnues et respectées dans toute l'Europe. Et c'est au moment où d'autres pays voisins, influencés par les résultats produits et par les idées défendues, s'interrogent sur la possibilité de suivre la voie qui est montrée par notre pays, que le Conseil fédéral choisit de réduire la voilure et d'abaisser les objectifs. C'est regrettable et, en plus, c'est difficilement compréhensible.

Il est tout à fait décevant de voir le Conseil fédéral proclamer en toute occasion que la Suisse ne se sauvera, économiquement parlant, que par l'innovation, l'excellence, et de le voir par ailleurs ne pas donner suite à des politiques qui ont du succès, notamment lorsque c'est dans ce domaine du transfert de trafic.

Il est aussi extrêmement préoccupant de voir les mêmes milieux qui prétendent résoudre la question du CO2 et de [PAGE 896] toutes les émissions par le transfert des pollutions au sein d'une bourse, nous déclarer catégoriquement qu'une bourse du transit, elle, est absolument inenvisageable et qu'on ne pourra jamais l'introduire. La bourse peut tout régler dans le domaine du climat. A priori, nous dit-on, elle ne peut rien régler dans le domaine du transfert.

Le quatrième élément, c'est la cohérence de notre politique environnementale. La politique environnementale fait la "une" des préoccupations politiques: émissions de CO2, dégradation du climat, lutte contre le bruit et les nuisances, coûts économiques, décongestion du trafic par exemple. Comment ne pas relever une fois de plus que le message du Conseil fédéral n'est pas cohérent avec ces préoccupations environnementales?

Il y a là une occasion importante de contribuer effectivement à la préservation du climat en favorisant la politique de transfert. Nous savons tous que le marché ne peut pas à lui seul répondre aux défis actuels de la politique climatique. Il faut une intervention des pouvoirs publics; il faut fixer des normes, il faut fixer des objectifs. Si le marché pouvait régler ces questions, il l'aurait fait depuis longtemps. Il ne le peut pas et il appartient aux pouvoirs publics de prendre des mesures.

C'est sur ce point que j'aimerais conclure, et je vous invite à entrer en matière sur le projet - nous le devons -, mais aussi à saisir l'occasion des propositions de minorité pour améliorer le projet qui nous est présenté et en faire un instrument véritablement utile et efficace.