Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2007-10-03

Wortprotokoll

Je crois qu'on est en train de perdre complètement de vue la perspective initiale du projet. Monsieur Inderkum, en déposant sa proposition et en nous exposant tout à l'heure ses motifs, a dit clairement qu'il y avait un aspect un peu gênant dans la proposition de la commission: cette dernière donne l'impression de créer un obstacle supplémentaire à la création de cette bourse de transit.

L'argumentation qui nous est présentée de la part de nos collègues de la Commission de politique extérieure est vraiment intenable. On est en train de nous présenter les négociations internationales qui devraient avoir lieu sur ce projet éventuel de bourse de transit comme des négociations capitales à côté desquelles, véritablement, la question, par exemple, de l'adhésion ou non de la Suisse à l'Union européenne ne serait qu'une plaisanterie! On nous montre que c'est une vaste opération diplomatique, et on souligne que le Conseil fédéral ne pourrait pas s'y lancer sans avoir pris la précaution de consulter les Commissions des transports et des télécommunications et les Commissions de politique extérieure des deux conseils, parce que tout cela pourrait avoir des incidences incroyables sur le droit international public.

Il faut redescendre un peu sur terre! On discute du principe de cette bourse: vous avez tous reçu des explications de la part de l'Initiative des Alpes, à savoir un petit document qui explique ce qu'est cette bourse: c'est un instrument électronique d'échanges sur Internet. Dès lors, je crois qu'y voir un élément qui serait de taille à mettre en cause la souveraineté nationale procède d'une conception relativement sensible de ladite souveraineté! Cette bourse est un élément très ponctuel, qui ne touche en rien la souveraineté mais qui, c'est vrai, nécessite un accord des pays étrangers pour sa mise en oeuvre.

Dans ce sens-là, je salue pour ma part la formulation de Monsieur Inderkum, qui pose les choses au niveau où elles doivent l'être pour négocier des accords sur des choses pratiques. Le Conseil fédéral négocie des accords similaires à longueur d'année, et ce sont des éléments qui ont beaucoup d'importance sur la vie pratique, mais pas sur le statut international de notre pays. Je pense que la proposition Inderkum est la juste mesure des choses. La souveraineté nationale n'est pas menacée par la bourse de transit. C'est faire monter le ballon un peu trop haut que de présenter la chose comme cela.