Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-10-04

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à accepter la formulation de la majorité, qui est également celle retenue par le Conseil national, pour deux raisons principales.

La première est que, contrairement à ce que vient de dire le représentant de la minorité, cette formulation est parfaitement compatible avec la réglementation européenne, qu'elle ne heurte pas.

La deuxième raison, qui me paraît plus important encore, est que cette société d'exploitation constitue un élément fondamental de la régulation du marché de l'énergie au plan national. A mes yeux, comme à ceux de la majorité, il est impensable que cet élément stratégique ne soit pas placé sous le contrôle direct ou rapproché de l'Etat. Il y a un risque très réel, si vous suivez la proposition de la minorité, qu'à court terme, les pouvoirs publics n'aient plus rien à dire sur le réseau de transport de l'énergie dans notre pays. C'est un exemple, de mon point de vue, tout à fait clair et manifeste d'une situation dans laquelle l'intérêt public doit être affirmé avec vigueur par rapport aux seules forces du marché.

Je dirai encore que tout à l'heure M. Pfisterer, avec des accents émouvants, nous a parlé de l'équilibre du projet, et je ne vous cache pas que cet article 8 et le statut de la société suisse pour l'exploitation du réseau constituent aussi un élément clé du projet. La formulation du Conseil fédéral aux alinéas 1-3 adoptée par le Conseil national est un élément clé d'acceptation pour les milieux que je représente. Il va de soi que si la solution ultralibérale de la minorité devait être acceptée, notre vote final serait négatif; l'esprit du projet ne serait pas préservé.

C'est pour cette raison que je vous prie de soutenir la proposition de la majorité.