Epiney Simon · Ständerat · 2007-10-04

Wortprotokoll

La législation sur la protection des eaux adoptée en 1991 a permis de préserver les cours d'eau d'une exploitation disproportionnée, voire d'un assèchement. On constate toutefois qu'il y a encore des progrès à faire, car depuis 1980, par exemple, les captures de poissons ont diminué de deux tiers dans les rivières suisses.

L'Office fédéral de l'environnement, l'Institut de recherche de l'eau du domaine des EPF, l'Université de Bâle, les cantons, la Principauté de Liechtenstein ont mené une étude approfondie intitulée "Fischnetz". Il ressort de ce rapport que la diminution du nombre de poissons résulte en fait de plusieurs causes dont, par exemple, la maladie rénale du poisson, le réchauffement de l'eau, la pollution, la nourriture, la destruction de l'habitat, les éclusées, le manque d'eau, etc.

Dans le sillage de ce rapport, la Fédération suisse de pêche a déposé une initiative populaire visant: 1. à renaturer les eaux, c'est-à-dire à les revitaliser par la création d'habitats, l'aménagement des rives; 2. à limiter les variations des débits "Schwall und Sunk" lorsque les usines ouvrent les vannes pour turbiner les eaux; 3. à obliger les cantons à respecter les délais pour assurer un débit suffisant dans les cours d'eau; 4. à étendre un droit de recours aux organisations de protection de l'environnement et aux associations de pêcheurs; 5. à mettre en place un fonds de renaturation alimenté par les redevances hydrauliques, le budget public ou une autre taxe.

Cette initiative fait actuellement l'objet d'un examen auprès de notre commission. Elle est inacceptable parce qu'elle affaiblit la souveraineté cantonale sur les eaux, garantie par l'article 76 de la Constitution fédérale; elle donne à la Confédération des compétences accrues pour arrêter de nouvelles taxes, elle lui permet de définir l'ampleur du fonds, les mesures de renaturation, etc. C'est dire que cette initiative est dangereuse pour la promotion de l'énergie hydroélectrique que nous venons de décréter comme prioritaire dans la loi sur l'approvisionnement en électricité. Elle va donc à l'encontre des objectifs du Parlement dans ce domaine.

D'un autre côté, il y a lieu de trouver un financement pour pouvoir mettre en place un système qui tienne également compte de certaines préoccupations légitimes qui figurent dans l'initiative populaire "Eaux vivantes". Comme le démontre l'étude "Fischnetz", certains habitats ont été détruits dans les cours d'eau et il y a lieu parfois d'aménager mieux les rives pour permettre aux poissons de mieux s'y trouver.

Ma proposition d'affecter 0,1 centime par kilowattheure transporté sur le réseau suisse à haute tension permettrait d'alimenter un fonds de renaturation à raison de 50 à 60 millions de francs par année. C'est une contribution raisonnable si l'on songe que ce montant peut être reporté sur les entreprises étrangères qui utilisent notre réseau à haute tension pour un montant oscillant entre 0 et 0,6 centime par kilowattheure, alors que les ménages et les entreprises suisses doivent payer environ 2,6 centimes par kilowattheure pour utiliser le réseau à haute tension.

D'ailleurs, non seulement les associations de protection de l'environnement, mais encore les entreprises électriques suisses et les cantons alpins pourront, j'en suis sûr, s'accommoder de cette proposition qui permettrait également de contrer l'initiative populaire en servant non pas de contre-projet direct, mais de contre-projet indirect à celle-ci. En adoptant ma motion, nous donnerions à la commission un signal, uniquement un signal, pour qu'elle étudie également, dans le cadre du dossier en suspens actuellement auprès d'elle, cet aspect du fonds de renaturation, le cas échéant, pour le considérer comme un contre-projet indirect à l'initiative.

Il ne s'agit donc pas de faire un contre-projet direct - le Conseil fédéral y est opposé, on en a pris note. Par contre, la commission de notre conseil étudie actuellement la problématique des débits minimaux et elle pourrait étudier également cet aspect de la question pour voir si ça ne pourrait pas servir de contre-projet indirect.

C'est dans ce sens que je vous invite à adopter cette motion.