Rime Jean-François · Nationalrat · 2007-12-03

Wortprotokoll

Vous avez reçu un rapport du Conseil fédéral sur les élections au Conseil national ainsi qu'un rapport du Bureau provisoire assorti des propositions concernant la constitution du conseil et les incompatibilités.

Concernant le rapport du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale a renseigné le Bureau provisoire sur le déroulement des élections au Conseil national. Le Bureau a pu constater que les élections s'étaient déroulées conformément à la loi. Si 31 irrégularités ont été signalées - vous en trouverez les principaux exemples dans le rapport -, cela représente une diminution par rapport aux élections précédentes. En outre, ces irrégularités ont pu être supprimées à temps grâce à l'intervention de la Chancellerie fédérale ou des cantons, si bien qu'elles n'ont guère influencé le résultat des élections. Tous les résultats figurant dans le rapport gouvernemental ont été recalculés et adaptés à ceux publiés dans les feuilles officielles des cantons et aux procès-verbaux définitifs. Le Bureau provisoire propose de prendre acte du rapport du Conseil fédéral.

Concernant la constitution du conseil, les élections ont pu être validées dans 25 cantons. Un recours a été déposé auprès du Tribunal fédéral contre le résultat obtenu dans le canton du Valais, recours qui a été rejeté par un arrêt du 19 novembre 2007. Les élections dans le canton du Valais ont donc pu être, elles aussi, validées. Le Bureau provisoire constate ainsi que toutes les élections ont été validées. En conséquence, il propose de constater la constitution du Conseil national. Votre mandat de conseiller national commence donc aujourd'hui.