Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Je crois qu'après l'intervention de Monsieur Hassler, je pourrais aussi renoncer à prendre la parole. Il a dit l'essentiel, à savoir que la divergence, ici, n'est pas une divergence matérielle, mais une divergence de vocabulaire. Nous pensons que la solution du Conseil des Etats, qui n'introduit pas un nouveau concept, est la plus raisonnable. Sur le fond, la différence n'existe pas, mais on introduit plus de clarté dans l'ensemble des dispositions de la loi en s'en tenant à la rigueur de la solution du Conseil des Etats.

Nous vous invitons donc à soutenir la proposition de la minorité Humbel Näf.