Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Nous soutenons la proposition de la minorité Hassler. Nous aurions préféré la version du Conseil des Etats, mais nous constatons que personne ne la reprend, et par conséquent, dans l'ordre dégressif de nos préférences, c'est la proposition de la minorité que nous choisissons.

La proposition de la majorité de maintenir la décision du Conseil national prévoit la prise en charge totale des coûts des soins aigus et de transition prescrits par un médecin et dispensés sous forme ambulatoire dans un établissement médicosocial. Bien sûr, le Conseil fédéral peut limiter cette prise en charge dans la mesure où il est autorisé à déterminer la durée durant laquelle les coûts sont pris en charge.

La solution du Conseil des Etats nous paraissait plus claire. Tout était pris en charge dans la mesure où c'était prescrit par un médecin et le Conseil fédéral décidait quelle était la part mise à la charge de l'assurance. Avec la solution du Conseil national, nous craignons une augmentation massive des coûts et des primes. La proposition de la minorité pousse les cantons à avoir des structures meilleur marché, plus efficaces, répondant aux besoins, ce qui par là même limite les charges mises sur le compte de l'assurance-maladie.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral, en l'absence d'une proposition de ralliement à la décision du Conseil des Etats, vous invite à soutenir la proposition de la minorité Hassler.