John-Calame Francine · Nationalrat · 2007-12-06

Wortprotokoll

Le groupe des Verts refuse d'entrer en matière sur ce projet de loi. Il soutiendra l'initiative populaire, car il n'est pas satisfait du projet que l'on nous propose.

En effet, la pression qui s'exercera ces prochaines années sur les forêts, due à la diversification des sources énergétiques, nous fait craindre le pire si une approche trop libérale de la gestion de cette ressource est acceptée. Qu'elle se situe en plaine ou en montagne, il est essentiel que la surface forestière de la Suisse ne soit pas diminuée. Il s'agit pour notre groupe d'un principe essentiel. Les exigences de reboisement devraient aussi tenir compte des lieux d'implantation, car cela n'a pas beaucoup de sens d'effectuer des mesures de compensation en reboisement dans une région où la surface de la forêt augmente. Par contre, ces mesures ont toute leur pertinence en plaine, là où la forêt a tendance à diminuer.

Le Conseil fédéral, pour des raisons financières plus spécifiquement liées au versement des subventions, souhaite établir une hiérarchisation des priorités dans la "multifonctionnalité" de la forêt. Cette évolution est catastrophique car, dorénavant, seules les forêts protectrices ou dont la biodiversité est particulièrement riche donneront accès à des subventions. De plus, la notion de "forêts protectrices" a encore été réduite à sa plus stricte expression, soit "est utile à la prévention contre les risques géologiques et les avalanches". Cette interprétation est bien trop restrictive à nos yeux, car on oublie ici de parler de la protection des eaux et de l'air, domaines dans lesquels la forêt joue un rôle essentiel.

Les Verts défendent une forêt multifonctionnelle, dont la gestion doit s'effectuer en étroite collaboration avec les propriétaires. La perte de cette "multifonctionnalité" uniquement pour des raisons financières est une aberration, car la [PAGE 1823] population est attachée à cet espace de détente et de ressourcement et les propriétaires doivent pouvoir continuer à exploiter le bois en respectant les critères du développement durable. L'entretien des forêts sur l'ensemble de leur surface doit se faire sans barrières sectorielles, mais dans une gestion qui intègre tous ces paramètres.

Le groupe des Verts privilégie la sylviculture dont le développement s'inscrit dans une dynamique naturelle, car elle favorise la croissance de différentes essences et de peuplements de différentes tailles. Après une catastrophe naturelle comme celle de Lothar, seule cette approche permet à la forêt de retrouver rapidement sa "multifonctionnalité". Les forêts qui ne comportent que peu de variétés au niveau des essences sont des forêts sombres et pauvres en biodiversité. En cas d'ouragan, elles résistent nettement moins bien, souffrent par conséquent davantage et nécessitent souvent un reboisement pour réparer les dégâts. De telles surfaces ne retrouveront leur aspect initial qu'après vingt ou trente ans. Cette monoculture forestière ne respecte pas les critères du développement durable. Renoncer à indemniser les propriétaires qui pratiquent une sylviculture naturelle et multifonctionnelle va à l'encontre du bon sens et d'une gestion durable des ressources.

D'ailleurs, nous estimons aussi que c'est toute la filière du bois qui mériterait d'être soutenue économiquement, de l'exploitation de la forêt jusqu'aux entreprises de transformation et de valorisation du bois, comme c'est déjà le cas dans l'Union européenne. La sous-exploitation de la forêt suisse est remplacée actuellement par un nouveau risque, la surexploitation liée à la raréfaction des énergies fossiles. Il est donc indispensable que la gestion des forêts se fasse dans le cadre d'une collaboration intelligente et de proximité entre les propriétaires de forêts et les professionnels des services cantonaux. Il est indispensable que le martelage soit effectué par des professionnels compétents, ingénieurs forestiers ou gardes forestiers, mais pas laissé au libre arbitre des propriétaires.

La certification des surfaces boisées joue un rôle incitatif auprès des propriétaires et répond aussi aux soucis exprimés par les consommateurs qui veulent acheter du bois labellisé, issu d'une exploitation respectueuse de l'environnement. Pour garder sa validité, cette certification devra aussi faire l'objet de contrôles effectués par des professionnels compétents pour s'assurer que les critères soient bien respectés.

En conclusion, le groupe des Verts vous invite à ne pas entrer en matière sur le projet de loi qui nous est proposé, car il comporte trop de défauts rédhibitoires, et à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire "Sauver la forêt suisse" qui permettra à la population de se prononcer sur ce sujet important.