Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2007-12-10

Wortprotokoll

Nous avons entendu les tenants de l'initiative et les opposants à l'initiative, débat qui a déjà eu lieu lors de l'entrée en matière de la révision de la loi sur les stupéfiants en 2003 et 2004. Les camps sont restés les mêmes. Le groupe socialiste, le groupe des Verts et une partie du groupe radical-libéral soutiennent l'initiative populaire, les autres groupes la rejettent très majoritairement.

Les arguments n'ont pas varié non plus. Ceux qui sont pour arguent du fait que la situation de consommation existe et que la prévention serait plus facile si la consommation n'était plus prohibée. Ils estiment que l'initiative prévoit une protection suffisante pour la jeunesse. Les arguments des opposants font état du changement de la substance, taux de THC allant jusqu'à 30 pour cent et plus, qui en fait une drogue très psychoactive et nocive spécialement pendant la formation et à la place de travail. Pour des raisons de protection de la jeunesse, en priorité, ils n'adhèrent pas à l'idée de légalisation de la consommation. [PAGE 1853]

Le porte-parole des Verts a dit que la pénalisation n'influençait ni la consommation ni son intensité. Je dois apporter là une précision. Dans les années 2001/02, lors des premiers débats au Conseil fédéral et au Conseil des Etats, ces deux instances s'étaient prononcées pour une légalisation de la consommation. Nous avons enregistré dans ces moments-là un pic de consommation, aussi par des très jeunes gens, et à une floraison d'ouvertures de commerce de chanvre et de cultures de cannabis à haute teneur en THC, ceci avec une certaine tolérance des autorités puisque la libéralisation paraissait imminente. Nous avons donc eu une expérience d'une pseudo-légalisation qui a été très problématique. Après le refus d'entrer en matière de notre conseil en 2004, des positions plus fermes ont été mises en place avec un certain succès et plutôt une diminution de la consommation.

La commission a étudié tous ces problèmes en détail déjà en 2003. En 2004, elle vous a proposé avec succès une révision partielle qui comporte un important volet renforçant la prévention et la protection de la jeunesse aux côtés de l'établissement de la politique des quatre piliers. Ce projet a déjà été accepté par notre conseil; il le sera probablement pendant cette session au Conseil des Etats.

Entre les avantages et les inconvénients de la légalisation de la consommation, du commerce et de la production de chanvre, la commission pense que les inconvénients l'emportent grandement.

Deux éléments sont pertinents: 1. ajouter en consommation libre un produit reconnu nocif n'apportera rien pour résoudre les problèmes liés au tabac et à l'alcool; 2. comment faire une prévention efficace auprès des jeunes si les plus hautes autorités du pays prennent la décision de recommander la légalisation, qui sera comprise immanquablement comme une banalisation du produit, ce que personne ne veut?

La commission estime que la légalisation de cette substance psychoactive apporterait finalement plus de problèmes que de solutions et un grand danger de banalisation de ce produit. Elle admet qu'une meilleure réglementation de toute la problématique liée à la consommation de cannabis doit se mettre en place, mais ceci sans libéralisation de la consommation.

Les initiants, eux, veulent cependant que le peuple se prononce une fois de plus sur cette question. Ils ont forcé ainsi la commission à attendre le verdict populaire avant d'entreprendre ses travaux en connaissance de cause. Le Parlement des jeunes, par sa décision de s'opposer à la légalisation de la consommation, et plusieurs très jeunes nouveaux députés confortent la décision de responsabilité de la commission.

Par 14 voix contre 9 et 1 abstention, la commission vous demande donc de la suivre et de recommander au peuple et aux cantons le rejet de cette initiative.