John-Calame Francine · Nationalrat · 2007-12-11

Wortprotokoll

Je vais parler au nom des différentes minorités qui proposent une augmentation du montant pour l'aide au développement. Lors du sommet du Millénaire des Nations Unies qui s'est tenu en septembre 2000, 189 chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté huit objectifs de développement pour le nouveau millénaire. Ces différents pays, dont la Suisse, se sont engagés à mettre en oeuvre d'ici 2015 tout un ensemble de mesures pour atteindre un objectif ambitieux: diminuer la pauvreté dans le monde de moitié par rapport à 1990.

Dans son rapport, le Conseil fédéral présente de manière exhaustive la façon dont le Comité d'aide au développement calcule l'aide des membres de l'OCDE. Le Comité d'aide au développement de l'OCDE a établi des directives détaillées concernant le calcul de l'aide publique au développement par les différents pays membres. La Suisse participe activement à l'élaboration et au développement de ces directives et, en conséquence, les applique pour le calcul de son aide publique au développement. Le comité adapte régulièrement ses directives afin de tenir compte de l'évolution des instruments de la coopération internationale au développement. Pour préserver la crédibilité de cette aide publique au développement, il est indispensable que les pays donateurs tendent vers une harmonisation du mode de calcul permettant d'assurer la transparence et la comparaison des prestations fournies au titre de la coopération au développement.

La Suisse aligne donc son mode de calcul sur celui utilisé par la plupart des pays donateurs. Depuis la dernière révision, les dépenses comptabilisées au titre de l'aide au développement se sont étendues aux domaines suivants: à l'aide accordée aux requérants d'asile des pays en développement durant la première année de leur séjour en Suisse, aux mesures adoptées dans le domaine de la gestion civile des conflits et de la promotion de la paix à hauteur de 90 pour cent et aux mesures de désendettement ayant une incidence sur le budget.

Depuis de nombreuses années, les Etats nordiques ainsi que le Luxembourg et les Pays-Bas dépassent largement l'objectif de 0,7 pour cent du produit intérieur brut (PIB) fixé par les Nations Unies. Ils sont suivis par un groupe d'Etats d'Europe de l'Ouest menés par la Belgique, qui en 2005 consacrait une part de 0,53 pour cent de son PIB à l'aide au développement, l'Irlande fermant la marche de ce groupe médian avec 0,42 pour cent.

La majorité des pays du Comité d'aide au développement de l'OCDE et en particulier les pays de l'Union européenne, qui ont leur propre politique budgétaire, se sont fixé des objectifs d'aide au développement nettement plus élevés à l'horizon 2015. Pour parvenir à respecter ces objectifs, l'Union européenne a adopté un plan par étapes qui prévoit de porter la part de l'aide au développement à 0,56 pour cent du PIB d'ici à 2010 et à 0,7 pour cent d'ici à 2015. Si les efforts déployés par les Etats de l'Union européenne aboutissent, la Suisse ne sera même plus en mesure de conserver sa place dans le groupe médian des pays du Comité d'aide au développement de l'OCDE.

Pour notre pays, qui abrite nombre d'organisations internationales, notamment à Genève, il serait désastreux qu'on ne parvienne pas à se maintenir dans le groupe médian en s'alignant sur les pays de l'Union européenne. C'est un risque en termes d'image qui peut avoir de sérieuses conséquences négatives, à l'heure où la concurrence fait rage au sein de la communauté internationale pour attirer sous d'autres cieux ces organisations internationales, à savoir dans les régions plus sensibles à certaines thématiques et surtout plus généreuses que nous. Pour éviter ce risque réel, le groupe des Verts soutient toutes les propositions de minorité qui demandent une augmentation du montant budgété dans l'aide au développement dans les différents départements concernés. En effet, il n'y a pas que le Département fédéral des affaires étrangères mais aussi le Département fédéral de l'économie qui est concerné par l'aide au développement. Cette augmentation nous paraît tout à fait raisonnable et nous permettra de tenir nos engagements, qui prévoient que notre aide se monte à 0,7 pour cent de notre PIB en 2015. Il en va de notre crédibilité.