Marra Ada · Nationalrat · 2007-12-17

Wortprotokoll

Ainsi donc l'élimination des divergences sur la présente loi a échoué. Avec la voix prépondérante du président, le Taser est maintenu dans la loi comme dispositif incapacitant et n'ayant pas d'effet létal.

Le groupe socialiste s'oppose à toute utilisation de cette arme pour neutraliser des personnes qui n'ont commis aucun crime, des personnes qui ne mettent pas en danger la vie d'autrui, mais qui sont refoulées à la frontière sous contrainte. Il est hors de question d'utiliser une telle arme sur des personnes qui n'ont commis aucun délit, sauf celui de vouloir rester dans notre pays. Certains vont essayer de nous faire croire qu'en fin de compte cette disposition dans la loi ne va pas servir pour la mise en oeuvre des mesures de contrainte en cas de renvois d'étrangers, mais dans d'autres situations où des individus vont perdre la tête. Mais je rappelle ici que cette arme ne sera pas utilisée dans des situations de prise d'otages ou de hold-up. Nous sommes dans la stricte application de la loi sur l'usage de la contrainte.

J'aimerais revenir sur un élément déterminant pour les supporters d'une telle arme. Monsieur Perrin, en particulier, nous dit que le Taser permet de sauver des vies humaines, preuve à l'appui. J'aimerais relever deux choses à ce sujet. S'il y a des personnes qui ont survécu au Taser et qui peuvent témoigner aujourd'hui, les personnes qui sont mortes probablement des suites des tirs au Taser, elles, ne sont plus là pour témoigner. Si vous pensez qu'il n'est pas scientifiquement prouvé que la mort soit due aux effets de cette arme, vous ne pouvez pas non plus affirmer le contraire. Or, pour l'heure, la Suisse n'a pas demandé de rapport à des experts indépendants. Comme l'a fait remarquer Monsieur le conseiller aux Etats Dick Marty en séance du 10 décembre 2007, un rapport d'une commission d'experts indépendants a été remis à mi-novembre au gouvernement portugais. Ces experts - médecins, policiers, etc. - ont conseillé, voire demandé au gouvernement portugais de renoncer au Taser. Il serait tout à fait irresponsable, et pour ne pas dire criminel, de la part du Parlement de vouloir autoriser l'utilisation d'une telle arme sans en connaître réellement sa portée. Monsieur Dick Marty, toujours, soulignait que des intérêts commerciaux énormes étaient en jeu pour le fabricant de cette arme. Si la Suisse l'autorisait, les autres pays seraient incités à le faire également.

Avec la parodie et la mise en scène des essais de cette dernière semaine sur des parlementaires, le fabricant du Taser a réussi un formidable coup marketing. Il n'y a rien de mal à ce que des entreprises fassent des bénéfices, mais pas en jouant avec des vies humaines.

Mais loin de suivre cette idée, un des cobayes de cette opération de marketing nous sort un argument choc: le Taser sauve des vies humaines! Il sous-entend donc qu'aujourd'hui, des policiers visent les organes vitaux des personnes pour les maîtriser.

En effet, ce que vous avez dit publiquement, Monsieur Perrin, c'est que les destinataires de ces tirs sont des personnes qui perdent la maîtrise d'elles-mêmes dix à quinze minutes, avant de retrouver leurs esprits. Alors permettez-moi de vous dire que j'ai trop de respect pour le travail de la plupart des corps de police de ce pays pour croire qu'ils n'ont pas d'autres méthodes que de viser les organes vitaux de personnes ayant perdu le contrôle momentané d'elles-mêmes. Et si tel était le cas, alors il faudrait revoir les formations données à nos corps de police.

L'avis du groupe socialiste est partagé par des commandants de corps de police cantonaux, qu'on ne peut pas soupçonner d'être d'affreux gauchistes angéliques. Qu'est-ce à dire? Que ces personnes, qui sont aussi sur le terrain, sont des personnes incompétentes? Ces commandants de police estiment qu'il y a d'autres mesures pour maîtriser des forcenés et que l'usage du Taser est disproportionné.

Je ne pense pas non plus que le très respectable hémicycle de sénateurs et sénatrices qu'est le Conseil des Etats soit un repaire de gauchistes. On loue plutôt sa sagesse et son sens de la mesure. La grande majorité de ses membres n'a pas trouvé proportionnée l'utilisation de cette arme. Alors essayons d'imiter l'autre conseil et laissons au vestiaire nos envies de petits garçons qui veulent jouer au cow-boy.

Pour terminer, je formulerai une question: pourquoi devrait-on utiliser sur des êtres humains un moyen que nos propres paysans refusent d'appliquer aux vaches?