Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-12-17

Wortprotokoll

Au risque de me répéter, et puisque sur ce sujet, on va de tergiversation en tergiversation, je referai une ixième fois l'exercice pour m'opposer à la proposition de la minorité Bortoluzzi et pour vous inviter à rejeter le contre-projet.

Première remarque: pour élaborer un contre-projet, il y a au moins une condition qu'il faudrait remplir, celle de la cohérence entre le contre-projet et le texte de l'initiative populaire. Or vous pouvez bien chercher et longtemps, il y a très peu de cohérence entre le contre-projet et le texte de l'initiative populaire. Ce dernier prévoit de baisser les primes par une réduction drastique du catalogue des prestations; le contre-projet modifie l'article de la Constitution relatif à la santé en introduisant d'abord le principe de la concurrence. Par conséquent, je crois que la démarche est incohérente et incorrecte. Le contre-projet n'est pas en lien direct avec le texte de l'initiative populaire.

Deuxième remarque: elle concerne, cette fois-ci, des éléments de fond. Tout au long de la révision de la loi sur l'assurance-maladie, nous avons eu cette discussion sur le principe de la concurrence: la concurrence intégrale, comme on l'a nommée du côté du groupe UDC et de certains membres du groupe radical-libéral, le libre marché magique, le libre marché intégral, ce libre marché qui va nous garantir à la fois la qualité et la maîtrise des coûts. Cela n'est pas très raisonnable. On l'a vu, il faut une part de régulation, une intervention qui permette, dans un domaine aussi sensible que celui-là, de garantir les équilibres. Par conséquent, de notre point de vue, ce "tout-à-la-concurrence" est totalement inadéquat d'une part, et dangereux d'autre part.

Troisième remarque: elle concerne la question du financement moniste, le financement qui ne transiterait plus par les cantons, mais qui serait versé directement aux assureurs-maladie. Je crois que nous en avons abondamment discuté dans le cadre de la révision de la loi sur l'assurance-maladie: aujourd'hui cette proposition est totalement inacceptable pour nous. Pour la gauche très clairement, mais aussi pour les cantons. Les cantons l'ont dit: "Il n'est pas question que nous versions notre contribution directement aux assureurs, mais qu'en contrepartie, nous n'ayons quasiment rien à dire." Donc cet élément est inacceptable parce que si nous devions travailler avec l'opposition des cantons, cela ne permettrait pas au système de santé de fonctionner.

Par ailleurs, si ce contre-projet devait aboutir, il y aurait, en plus de l'opposition des cantons, celle des médecins, des autres catégories professionnelles de la santé. Ces oppositions, additionnées vraisemblablement aussi à celles des patients, ferait que cet article constitutionnel n'aurait aucune chance de passer devant le peuple.

Je crois qu'il faut être très clair, la chose est relativement simple. Toutes ces tergiversations n'avaient qu'un seul but: éviter que l'on vote sur l'initiative populaire de l'UDC en 2007, c'est-à-dire avant les élections fédérales. Alors, vous avez atteint votre but. Avec toutes ces navettes, ces heures et ces jours de commission, vous avez pu faire en sorte que nous ne nous prononcions pas sur ce texte avant les élections. Maintenant que vous avez atteint votre but et que les chances de votre initiative sont quasiment nulles devant le peuple, évitez s'il vous plaît de continuer un exercice aberrant et inutile.

Je vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité Bortoluzzi.