Marty Dick · Ständerat · 2000-10-05

Wortprotokoll

Nous sommes, paraît-il, la Chambre de réflexion. Lorsque cette réflexion ne perce pas les parois jusqu'à l'autre bout du palais, nous savons également être la Chambre de la sagesse et du bon sens. C'est ainsi que nous avons pu constater que ce matin à la Conférence de conciliation, il n'y avait pratiquement aucune possibilité de dialogue. Le Conseil national était appelé à délibérer déjà à 8 heures du matin, soit quelques minutes après la séance de la Conférence de conciliation. Pour ne pas mettre en danger l'ensemble de la loi et tout le travail [PAGE 719] qui a été accompli - une loi qui par ailleurs présente de nombreux aspects très positifs -, la Conférence de conciliation a donc décidé d'adhérer à la décision du Conseil national.

Estimant qu'il y avait quand même non pas de bonnes raisons mais d'excellentes raisons pour ne pas laisser tomber le problème des cartes Easy et que les requêtes et les exigences formulées par les autorités de poursuite pénale méritaient toute l'attention requise, votre commission, c'est-à-dire la Commission des affaires juridiques, a décidé ce matin le principe d'une initiative parlementaire. Dans notre prochaine séance, nous allons décider de quelle façon procéder à des auditions, car on a, et c'est en tout cas mon impression, pas du tout compris de l'autre côté de ce palais les véritables termes du problème. Dans le cadre des travaux autour de cette initiative parlementaire, auxquels l'administration a déjà assuré toute sa collaboration, nous espérons pouvoir bientôt élaborer une solution qui puisse trouver l'accord de tout le monde.