Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 1999-12-22

Wortprotokoll

J'aimerais dire ceci, Monsieur Gross Andreas, c'est que vous êtes revenu sur la question du service civil que j'avais évoquée au tout début de mon rapport. Je crois qu'il faut bien s'entendre: le service civil a été vraiment créé pour résoudre un problème particulier, celui des objecteurs de conscience. Il est possible que l'on puisse intégrer les objecteurs de conscience, ceux qui font du service civil, dans une conception plus large de service national. Mais alors, il faudra avoir cette conception plus large. On ne doit pas simplement dire que les objecteurs peuvent être utilisés pour ceci ou pour cela. Il y a des objecteurs qui ne sont pas utilisables, par exemple pour la coopération au développement, qui ne sont pas utilisables, par exemple pour aller faire de l'infrastructure au Kosovo. Mais si nous arrivons plus tard à une idée de service national, alors là, oui, bien sûr, les objecteurs pourront entrer en considération.

Deuxième chose, on nous a dit, notamment dans les rangs de la gauche, que le rapport était beaucoup trop partiel, que le rapport était beaucoup trop confiné à l'idée de défense. Mais il s'agit déjà d'un pas considérable qui est fait! Ce rapport sur la sécurité ne peut pas être un rapport qui comprend toutes les grandes lignes de la politique gouvernementale. Il ne peut pas être un rapport qui s'étend sur la coopération au développement, qui s'étend sur l'aide humanitaire, qui s'étend, Monsieur Cuche, sur notre politique commerciale, qui s'étend sur, également, pourquoi pas, la sécurité sociale intérieure, parce qu'il faut aussi une cohésion nationale. Bref, on ne peut pas, dans ce rapport, où il s'agit d'abord de placer dans un cadre plus général l'élément "défense", parler absolument de tous les sujets politiques, qui font finalement tous partie de la sécurité.

Maintenant, j'aimerais encore parler de la neutralité et de la question de l'OTAN.

Vous remarquerez qu'une fois de plus il y a des alliés objectifs à gauche et dans la droite conservatrice, en ce sens que les uns et les autres par exemple ont peur que nous nous rapprochions de l'OTAN, ont peur qu'on soit dans un mouvement qui finirait par nous faire adhérer à l'OTAN. On a entendu des déclarations du genre: "La neutralité devrait empêcher - et ça devrait être dit à tout jamais - que demain nous entrions dans l'OTAN." Là aussi, il faut s'entendre: aujourd'hui déjà, comment nos bérets jaunes en Bosnie peuvent-ils travailler? Parce qu'il y a une force multilatérale qui permet justement qu'ils travaillent avec l'OTAN. Monsieur Schlüer, comment est-ce que la Suisse - et ça vaut aussi pour M. Zisyadis, car vous êtes vraiment des alliés objectifs - a pu avoir la présidence de l'OSCE, présidence où elle a joué un rôle considérable? Comment est-ce qu'elle a pu présider à l'organisation des élections en Bosnie? Parce que l'OTAN permettait que l'OSCE puisse développer son action diplomatique et politique. Donc, la question n'est pas de savoir si on doit coopérer ou non avec l'OTAN. La question est de savoir quand on doit coopérer avec l'OTAN. Quand l'OTAN fait des opérations militaires ou quand il y a une alliance militaire, comme dans le cas du Kosovo, la Suisse ne doit pas en être en raison de sa neutralité. Mais quand l'OTAN est utilisée, encore mieux quand c'est sur mandat de l'ONU, pour des actions de stabilisation et des actions de prévention contre la guerre, pourquoi est-ce que la Suisse ne collaborerait pas?

Maintenant, j'en viens au fait qu'on nous a dit: "On ne parle pas de l'ONU, on ne parle pas de l'adhésion à l'Union européenne, et ce rapport - nous a dit M. Gross - en reste en deçà." Vous avez vu, Monsieur Gross, que ce n'est pas facile, car il y a des gens qui ne veulent rien, et c'est déjà pas mal si nous faisons un bon bout de chemin. En ce qui concerne l'ONU et l'adhésion à l'Union européenne, je vous rappellerai que c'est dans les objectifs généraux du Conseil fédéral.

L'adhésion à l'Union européenne, c'est dans les objectifs stratégiques. Cela a déjà été dit. Je ne crois pas que ça ait sa place dans le rapport, étant donné qu'on ne sait pas encore ce qu'il en sera de la défense européenne. Quant à l'adhésion à l'ONU, M. Deiss a dit que c'était un des objectifs de la législature.

J'en viens maintenant au dernier point. MM. Schlüer et Fehr Hans nous disent que la neutralité, au sens moderne du terme, c'est de ne pas nous mêler des conflits qui pourraient nous atteindre. C'est une vue pas du tout réaliste, aux yeux de la majorité de la commission, car les conflits qui se passent en Bosnie, en Tchétchénie, ailleurs même, ce sont des conflits qui nous concernent. Le fait même que cela provoque des flux de réfugiés montre bien que cela nous concerne. Par conséquent, la sécurité, la protection de notre indépendance, la protection de nos intérêts, où est-ce qu'elle est aujourd'hui? Comment défendre la Suisse? Eh bien, en participant aux actions de prévention et aux actions de stabilisation.

Un dernier mot. C'est une dimension importante, essentielle, sur laquelle s'ouvre le rapport sur la sécurité, à juste titre, mais ça n'est pas vrai que c'est au détriment de l'armée et de la mission, qui reste centrale, de la défense du territoire. Aujourd'hui, et demain comme hier, la défense de notre territoire, même s'il n'y a pas de menace directe aujourd'hui, la continuité dans cette préparation à la défense, avec une armée suffisamment équipée, fait partie de notre responsabilité en Europe, fait partie, donc, de notre mission prioritaire de sécurité. Mais, en plus, nous avons cette participation aux actions de prévention, aux actions de stabilisation.

Je terminerai, aussi bien à l'égard de M. Gross qu'à d'autres, en disant qu'aux yeux de la majorité de la commission, ce rapport ne dit pas tout. Ce rapport ne va pas aussi loin que la Suisse devra sans doute aller demain ou après-demain, mais il indique déjà un mouvement que le Conseil fédéral nous montre.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à soutenir ce mouvement, et même mieux, à l'accompagner.