Meyer Thérèse · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

Nous reparlons de la compensation des cas de rigueur qui a déjà fait couler tellement d'encre. Je vous le répète: le passage à la RPT entraîne des flux financiers tant entre la Confédération et les cantons qu'entre les cantons eux-mêmes. Pour certains de ces cantons à faible potentiel de ressources avantagés par le système actuel, ces changements peuvent aussi conduire à une diminution des moyens vis-à-vis de la situation actuelle, ce qui peut représenter une charge non négligeable et qui contrevient absolument au but de tout l'exercice.

Madame Brunschwig Graf l'a bien dit, cet instrument n'existait pas au début. Mais il a dû être ajouté quand on s'est rendu compte - quand le bilan global a été établi - que des cantons à faible potentiel étaient moins bien lotis après l'exercice qu'avant. Ce n'était donc pas fondamentalement le but de tout cet exercice difficile. C'est pour cela qu'il a fallu instaurer un correctif. Autrement, il aurait fallu recommencer tout l'exercice.

L'instrument de la compensation des cas de rigueur doit aussi atténuer un peu l'effet de l'abandon des versements des gains de la Banque nationale qui tenait fortement compte de la capacité financière des cantons. Donc, un montant de quelque 430 millions de francs - deux tiers à la charge de la Confédération, un tiers à la charge des cantons - doit être affecté au fonds de compensation pour atteindre l'objectif de réduire ces disparités entre cantons à fort et à faible potentiel de ressources.

Je vous demande vraiment de ne pas diminuer la dotation de ce fonds puisqu'on risque alors de vider d'une bonne partie de sa substance tout ce projet qui nous a demandé tellement de peine et au bout duquel nous arrivons maintenant. Je vous demande donc de suivre la majorité.

La proposition Rey n'a pas été discutée de façon approfondie en commission, mais le problème a été évoqué. On nous a assuré que les gains de la Banque nationale seraient stables et que ce montant tenait compte de cette situation. Maintenant, on apprend qu'il y a une situation un peu différente. Mais la commission a opté pour une situation stable en demandant que ce montant soit au moins à disposition d'une façon garantie pour pouvoir effectuer cette compensation des risques. On sait que c'est une disposition transitoire qui devrait diminuer petit à petit pour disparaître dans X années; il est vrai que cela risque d'être assez long.

La proposition Rey qui permet de prendre en compte l'augmentation des gains de la Banque nationale est intéressante. Nous n'en avons pas discuté, ni pris de décision à ce sujet.

La commission vous recommande donc d'adopter sa proposition.