Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-10-05

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à suivre la position de la commission et à transmettre cette motion, qui invite le Conseil fédéral non pas à faire des études, mais à prendre des mesures.

La problématique des centres urbains est connue des membres de notre Conseil. Nous avons eu de nombreuses discussions à ce sujet, notamment dans le cadre de la révision de la Constitution fédérale: les centres urbains connaissent des problèmes spécifiques. On a jusqu'ici surtout parlé des problèmes liés aux transports et invité la Confédération à s'en mêler directement, notamment pour régler le problème du financement. Mais le problème des centres urbains et de la décentralisation des zones industrielles et commerciales constitue aussi un problème extrêmement important qui relève, de mon point de vue, non seulement de mesures cantonales, mais aussi fédérales. J'entends bien - et le contraire serait étonnant - M. Pfisterer, ancien conseiller d'Etat, défendre la position selon laquelle c'est avant tout l'affaire des cantons. J'aimerais dire à M. Pfisterer, en m'exprimant comme maire, que les cantons, et en tout cas la grande partie d'entre eux, revendiquent hautement leur responsabilité en disant: "Cette affaire d'aménagement du territoire est notre problème, c'est à nous de régler ça." Dans la pratique, évidemment, ils ne font rien! Ils entendent conserver des prérogatives, mais il est extrêmement difficile dans de nombreux cantons - je ne me prononce pas sur le canton d'Argovie - d'obtenir des mesures cantonales réelles qui conduisent à une politique incitative en matière de centres urbains.

Je pense qu'il est juste et nécessaire que la Confédération, par le biais de cette motion, soit invitée à insister sur cette problématique des centres urbains, parce qu'il n'est pas tout à fait exact que les cantons maîtrisent souverainement cette affaire et qu'il leur revient à eux seuls de s'en occuper. S'ils le faisaient, et s'ils le faisaient bien, il n'y aurait pas de raisons de s'en inquiéter. L'expérience de nombreuses régions montre au contraire que cette question devient un problème fédéral et que les questions d'agglomérations et de centres urbains doivent aussi être examinées sous l'angle de la Confédération, et pas simplement sous l'angle des cantons, qui légifèrent quand ils l'entendent.