Meyer Thérèse · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

L'article 1 concerne la grande évaluation des chiffres. Il y a cinq minorités.

Tout d'abord, la minorité I (Marti Werner) demande une détermination du potentiel de ressources des cantons différente de celle qui a été acceptée, c'est-à-dire de décupler le loyer ou la valeur locative. Cette proposition avait déjà été discutée dans les projets précédents et rejetée à une assez large majorité par notre conseil. C'est de bonne guerre, on en reparle ici, mais notre commission a décidé de garder ces paramètres choisis sous peine de devoir reprendre toute la question de la compensation proposée dans ce projet. C'est donc par 15 voix contre 9 que notre commission vous demande de rejeter cette proposition.

En ce qui concerne la minorité II (Schelbert), elle tend à faire en sorte que la limite de 85 pour cent pour l'indice des ressources soit obligatoire pour tous les cantons. Actuellement, le canton qui a le plus fort indice des ressources est le canton de Zoug, avec 226,5; celui qui a l'indice le plus faible est le canton d'Uri, avec 60,9. Avec les chiffres que la commission vous propose, nous arrivons à approcher le but, [PAGE 686] c'est-à-dire qu'il n'y a que trois cantons qui n'atteignent pas la limite de 85 pour cent la première année: un canton a un indice de 84,9 pour cent, un autre de 84,6 pour cent et le dernier de 84,5 pour cent.

Les chiffres évalués pour la péréquation ne sont pas arbitraires. Ils découlent du fait qu'il y a un allègement pour la Confédération de 2,4 milliards de francs à cause d'une modification de la participation des cantons à l'impôt fédéral direct de 30 à 17 pour cent. 72,5 pour cent de ce chiffre est affecté à la péréquation des ressources, alors que 27,5 pour cent ira à la Confédération pour la compensation des charges. Ce chiffre - 72,5 pour cent d'environ 2,4 milliards de francs - constitue la part de 100 pour cent à la charge de la Confédération; il s'y ajoute 70 pour cent de ce montant à la charge des cantons. Dans le projet de modification de la Constitution, nous avions prévu qu'entre 66,6 et 80 pour cent pourraient être demandés aux cantons à fort potentiel financier pour participer à cette compensation des charges.

La minorité II (Schelbert) veut rajouter en tout 120 millions de francs à cette dotation de la péréquation pour atteindre 85 pour cent la première année. La commission a rejeté cette proposition par 16 voix contre 8 en pensant que sa propre proposition se rapprochait vraiment de ce chiffre et que, comme vous le savez, c'est un processus évolutif qui devrait s'améliorer très vite par la suite.

Les trois minorités: III (Schelbert), IV (Pfister Gerhard) et V (Scherer Marcel) jouent avec des pourcentages différents entre ces 66,6 et 80 pour cent. Par sa proposition de minorité III, Monsieur Schelbert demande de faire la moyenne entre 80 et 66,6, c'est-à-dire 73,3 pour cent, et donc d'ajouter des moyens à cette péréquation. Monsieur Pfister Gerhard a choisi 68 pour cent, pour alléger un peu les cantons à fort potentiel de ressources, et Monsieur Scherer Marcel propose le montant le plus bas de la fourchette en demandant 66,66 pour cent pour les cantons à fort potentiel de ressources.

Nous vous demandons de soutenir la proposition de la majorité.

En fait, ce projet très compliqué a fait l'objet de toute une évaluation pour que chaque canton puisse s'y retrouver et, avec la compensation des cas de rigueur, avoir un potentiel à disposition pour trouver la manière de faire face à ses charges.

Nous vous demandons donc de suivre la majorité.