Favre Charles · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

Nous avons déjà, lors du premier message, largement débattu de cette problématique des cas de rigueur. Nous savons en effet que ceci ne fait pas partie du coeur du projet, en tout cas initialement, et a été ajouté en cours de route, que c'est une mesure transitoire - un transitoire relativement long -, et qui casse cette neutralité budgétaire que nous souhaitions.

Mais nous savons aussi pourquoi cette mesure concernant les cas de rigueur a été introduite. Il y a deux raisons extrêmement claires: une raison, il faut le dire, politique, à savoir rendre ce projet acceptable pour tous, notamment pour les cantons à faibles revenus; une deuxième raison d'ordre technique, c'est-à-dire faire en sorte qu'au moment du changement de système, les cantons à faible potentiel de ressources ne voient pas leurs ressources diminuer encore.

Nous connaissions ce contexte lorsque nous avons voté le premier projet. La population connaissait cet élément et nous avons accepté cette mesure. Il faut la mettre en place en la dotant de manière suffisante pour que, justement, elle soit efficace et évite une diminution temporaire de ressources pour les cantons à faible potentiel. Mais il faut aussi éviter que cette mesure ne soit excessive, car en effet, elle ne doit pas être un oreiller de paresse. Le but de tout le projet de RPT, c'est, bien entendu, que les cantons utilisent leurs nouvelles compétences pour améliorer l'efficacité de leur gestion.

De manière à ce que cette mesure soit efficace, de savants calculs ont été effectués canton par canton, pour éviter que les cantons à faible potentiel de ressources n'aient encore à subir une diminution de revenus. Et en fonction de cela, suite à ces différentes analyses, on arrive à la nécessité d'allouer 430 millions de francs pour atteindre notre objectif, à savoir, comme indiqué dans la loi sur la péréquation, faciliter le passage au nouveau système de la RPT.

Etant donné qu'il faut mettre cette somme à disposition pour atteindre ce but, pour faire ce qui a été promis à la population en 2004, nous sommes d'avis qu'il faut financer ces 430 millions de francs et suivre ainsi la majorité de la commission. Bien évidemment, nous nous basons là sur les chiffres qui datent de 2004/05, comme pour l'ensemble de la construction de ce projet.

Ainsi donc, nous rejetons la proposition de la minorité qui prévoit 75 pour cent seulement de cette somme. Pour nous, la somme proposée par la minorité est totalement insuffisante pour atteindre les buts que nous visons. Nous devons suivre la majorité de la commission, cela pour la crédibilité politique du projet, du fait que nous avons fait la promesse à la population, et notamment aux cantons à faibles revenus, de mettre les moyens à disposition pour éviter des diminutions de revenus lors de l'introduction de la RPT, de même que pour des raisons politiques et financières.

Ainsi, dans sa majorité, le groupe radical-libéral adoptera la proposition de la majorité de la commission.