Burkhalter Didier · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité de notre conseil a souhaité proposer une décision politique clarifiant, sinon la stratégie, du moins la perspective en matière d'engagements de l'armée dans la promotion de la paix. Pour ce faire, elle vous propose donc la motion 07.3270 qu'elle a adoptée après avoir également pris connaissance des réflexions stratégiques effectuées au sein du Conseil fédéral, sous l'égide des deux départements concernés directement: le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Cette motion, d'ailleurs, vous l'avez lu, est dorénavant soutenue par le Conseil fédéral également.

Dans le débat en cours, cette motion est en quelque sorte une pièce à conviction, dans tous les sens du terme, une pièce qui se veut à la fois constructive et raisonnable: constructive, car il s'agit de montrer la volonté de ne pas stopper, relativement brutalement et relativement étonnamment aussi, l'évolution en termes de capacité d'engagements de l'armée suisse à l'étranger; raisonnable, car les demandes concrètes de cette motion sont très mesurées, à savoir le fait de rendre possible une capacité de 500 militaires d'ici 2010 et l'analyse, dans le rapport de controlling politique d'ici la fin de l'année, des conséquences concrètes que cela implique - donc avec la possibilité de débattre de ces conséquences concrètes dès la fin de cette année déjà.

De l'avis de la majorité des membres de la commission et en résumé, la motion a une double justification: d'une part, l'importance internationale de nos engagements dans la politique de paix et, d'autre part, le respect des engagements politiques pris.

Concernant l'importance internationale: la place et l'image de la Suisse sont aussi déterminées par l'engagement de notre pays en matière de politique de maintien de la paix. Il y va non seulement de la sécurité, mais aussi de la prospérité de la Suisse. Alors même que la Suisse s'engage beaucoup moins que d'autres pays comparables comme l'Autriche, l'Irlande ou la Finlande par exemple, une décision de stopper la machine serait très mal comprise.

Je donnerai un seul exemple: l'Autriche dispose actuellement de plus de 1200 militaires déployés dans une quinzaine d'opérations. Avec un accord politique large, y compris à gauche, l'Autriche envisage d'affecter dans le futur 1500 soldats dans des missions internationales et de s'impliquer tous les trois ou quatre ans dans une opération requérant même une force de la taille d'une brigade, soit quelque 3000 personnes. Actuellement et à titre de comparaison, l'engagement de la Suisse concerne 250 soldats.

La Suisse doit donc maintenir une volonté d'élaborer une stratégie de développement raisonnable à moyen et à long terme, non seulement dans l'intérêt de la politique de sécurité, mais aussi dans l'intérêt de la politique étrangère, de la politique économique, de la politique des migrations par exemple. D'ailleurs, une telle ligne politique s'inscrit de manière réaliste dans le document stratégique du Conseil fédéral, qui est actuellement en discussion, et qui vise précisément à assurer la cohérence avec d'autres efforts de notre pays, comme le renforcement de l'aide humanitaire, de la coopération au développement et de la promotion civile de la paix, par exemple.

D'autre part, il faut aussi respecter les engagements pris. Le Conseil fédéral l'a d'ailleurs affirmé dans son message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales. Il était nécessaire d'aller dans ce sens, et l'exécutif annonçait même dans ce message - qui n'est pas si vieux, puisqu'il date de mai 2006 - que "la capacité de mobiliser suffisamment de personnel pour des engagements de longue durée devra être atteinte d'ici à 2008, ce qui permettra de doubler plus ou moins la contribution actuelle".

On en revient donc à ces quelque 500 militaires en termes de capacité. L'intention générale de développer de telles missions et l'objectif concret de doubler les capacités ne font que confirmer ce qui figurait déjà dans le plan directeur de l'armée en 2001, où l'on annonçait un doublement à moyen terme. C'est aussi sur cette base-là que le peuple s'était prononcé lors de la votation sur la réforme de l'"Armée XXI".

La majorité des membres de la commission est parfaitement consciente des difficultés rencontrées en matière d'instruction si l'on veut augmenter les capacités, mais elle estime toutefois qu'un blocage pendant toute la législature ne se justifierait pas. C'est pourquoi elle demande au Conseil fédéral de prendre sans attendre les dispositions qui s'imposent pour combler les lacunes, afin d'être en mesure d'atteindre en 2010 les objectifs fixés pour les missions de promotion de la paix. Nous prenons note avec satisfaction du fait que le Conseil fédéral partage pour l'essentiel cette analyse et qu'il est favorable à la motion de la CPS-CN 07.3270 que nous vous demandons d'adopter.

Par ailleurs, la commission vous propose finalement d'adopter le postulat 07.3271, qu'elle a formulé très prudemment, lequel reprend une demande qui était contenue dans la motion Allemann 06.3412, "Promotion internationale de la paix. Elargissement du mandat de la commission PSO", laquelle est toujours pendante devant notre conseil. Il s'agit de demander au Conseil fédéral d'étudier un éventuel élargissement du mandat de la commission dite PSO. C'est une commission extraparlementaire qui est officiellement en charge des engagements de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix. Son mandat actuel consiste à conseiller les deux départements directement concernés, le DFAE d'un côté et le DDPS de l'autre, pour toutes les questions politiques et conceptuelles concernant l'envoi de troupes suisses pour des engagements militaires internationaux de promotion de la paix. Notons à ce stade que la nécessité de cette commission a été examinée récemment dans le cadre de la réforme de l'administration et du projet partiel "Commissions extraparlementaires". Il y a quelques mois, le Conseil fédéral a décidé que cette commission serait maintenue et il a également confirmé son mandat.

Alors, la question qui se pose et qui pourrait être clarifiée dans le cadre du postulat que nous vous proposons, c'est de savoir s'il serait utile d'élargir le mandat de la commission, de dépasser le cadre militaire strict pour intégrer dans le mandat l'ensemble des mesures de promotion de la paix, y compris celles relevant du domaine civil. Nous avons estimé que c'était logique, surtout avec l'évolution des opérations de maintien de la paix, qui impliquent précisément des compétences et des instruments dans tous ses éléments civils et militaires. Nous avons pensé qu'il était logique et souhaitable que la commission extraparlementaire concernée jouisse elle-même également d'une vision plus large, d'une vision intégrée, comme l'on dit en utilisant le vocabulaire spécialisé.[PAGE 724]

C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir accepter ce postulat qui va dans la bonne direction et qui le fait de manière aussi polie que modérée. La commission a toutefois hésité pour des questions de forme. Elle a pris sa décision par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante de la présidente.