Bugnon André · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

J'aimerais faire quelques remarques complémentaires. Je crois que Madame Kiener Nellen vient de poser une question importante sur la sécurité d'utilisation du matériel produit en Espagne et utilisé par l'armée espagnole, question qui a par ailleurs été débattue en commission. Il est important d'avoir toutes les garanties sur une utilisation à long terme de ce matériel, mais Monsieur le conseiller fédéral Schmid vient de la donner.

Madame Kiener Nellen, vous avez dit dans votre intervention que vous ne trouviez pas normal que l'acquisition de ce matériel par la Suisse profite à l'armée espagnole. En fait, cela profite aussi à l'armée espagnole, ce qui ne veut pas dire que cela ne profite pas à l'armée suisse. C'est bien une complémentarité des utilisateurs qui finit par conduire à apporter des améliorations au matériel acquis. D'ailleurs, cet élément-là devrait répondre à une question de Monsieur Lang qui a dit dans son intervention: "Ce matériel convient à une armée professionnelle comme celle de l'Espagne, mais pas à une armée de milice." Le fait que l'utilisation par l'armée suisse, qui n'est certes pas composée que de miliciens, car il y a aussi des professionnels qui encadrent la milice, contribue à augmenter les performances du matériel montre bien que celui-ci est efficace et qu'il peut être utilisé par une armée de milice comme la nôtre, puisque l'on arrive encore à donner des idées d'amélioration.

Je veux encore revenir sur la question de la politique du salami qui a également été évoquée par Madame Kiener Nellen. Je suis d'accord avec elle qu'il faut combattre cette application systématique de la politique du salami. Nous l'avons combattue quand le Conseil fédéral a présenté l'acquisition d'avions de transport en ne donnant pas les objectifs stratégiques de cette acquisition, à savoir surtout le transport de la troupe à l'étranger, ce que nous ne voulions pas. C'est peut-être cela l'application de la politique du salami, c'est-à-dire quand on ne donne pas les buts opérationnels stratégiques pour lesquels le matériel est acheté.

Par contre, quand on acquiert du matériel en plusieurs phases, on ne peut pas parler de politique du salami. Comme cela a été dit, la première phase a été effectuée l'année passée, la deuxième cette année et la troisième, c'est d'ailleurs annoncé dans le message, sera exécutée dans les années 2009-2010. L'objectif était clair. Il était annoncé dès le départ. Ce qui se passe, c'est que l'acquisition se fait par tranches pour permettre une mise en fonction progressive et pour des questions financières. Il ne faut pas reprocher d'acheter par tranches, alors que l'on connaissait l'objectif dès le départ. On ne peut pas dénoncer ainsi une politique du salami.

Je reviens sur la remarque de Madame John-Calame qui a dit plusieurs fois: "L'armée ne doit pas s'occuper de sécurité intérieure." Mais, Madame, dans un pays neutre, l'armée s'occupe surtout de la sécurité intérieure, c'est son rôle principal. Si vous voulez dire par là que l'armée ne doit pas exécuter plus de tâches de police, alors je suis d'accord avec vous, mais c'est un autre élément. Or, si l'on veut retirer à l'armée les tâches de police qu'elle effectue actuellement, les cantons devront engager 1500 policiers supplémentaires pour remplir ces missions. Cela veut dire que le canton de Neuchâtel devra pour sa part engager une centaine de [PAGE 719] policiers. Et tant que les cantons n'auront pas la volonté politique d'augmenter leurs effectifs de police pour qu'ils puissent assumer leurs tâches à cent pour cent, il faudra bien que l'armée s'en charge. C'est aussi un problème contre lequel lutte notre parti.

Je vous recommande de rejeter toutes les propositions de minorité qui ont été déposées et d'adopter la proposition de la majorité de la commission.