Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2007-06-07

Wortprotokoll

Monsieur Schelbert a expliqué de manière pertinente la position du groupe des Verts. J'en profite pour insister sur quelques points qui lui tiennent à coeur.

Des naturalisations démocratiques; donner au peuple le droit de se déterminer; la naturalisation est un acte politique et non administratif; les décisions prises par le peuple sont définitives: tous ces éléments sonnent juste et fort à l'oreille de beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Mais cette manière de concevoir la naturalisation pose une série de problèmes. Tout d'abord, ce système fait fi de la protection de la sphère privée. Les candidates et les candidats doivent ainsi exposer leur vie au vu et au su de tous, comme des objets dans un catalogue de vente par correspondance. Cela n'est pas normal, cela peut même être vécu comme une humiliation pour certains.

Ensuite, il n'y a pas de possibilités de recours. Or, la base de la démocratie est bien de pouvoir faire recours contre l'arbitraire. Cette absence du droit de recours, selon les juristes consultés par le Conseil fédéral, ne porterait pas atteinte au droit international impératif. Elle va néanmoins à l'encontre de toute une série de traités internationaux et viole notamment le principe de non-discrimination. Notre démocratie est basée sur les droits populaires, notamment sur le droit d'initiative et de référendum, mais elle s'inscrit aussi au sein des démocraties représentatives. Affirmer que les décisions directes sont démocratiques, mais que l'application du droit ne le serait pas, c'est remettre en cause notre système démocratique représentatif.

Par ailleurs, la naturalisation n'est nulle part un pur acte administratif où l'on doit seulement remplir un formulaire. Il y a la nécessité de répondre à toute une série de critères qui sont définis par des lois qui résultent d'un processus politique. La définition du critère est essentielle. A quoi assiste-t-on sinon? Au risque de voir des personnes bien intégrées faire l'objet d'un refus de naturalisation en vote populaire, du seul fait de leur pays d'origine. De graves abus sont commis avec cette manière de procéder.

Les représentants du groupe UDC, ainsi que les démocrates-chrétiens et les radicaux-libéraux qui les ont malheureusement - je dirai même honteusement - suivis en commission, font valoir l'argument des droits populaires. Ces droits sont certes essentiels, mais il est également essentiel qu'ils soient contrebalancés par un contre-pouvoir.

Dans la question particulière des naturalisations, le peuple a ses raisons, mais n'a pas toujours raison. Il est essentiel, dans nos démocraties, que tout un chacun soit protégé de l'arbitraire. Il est essentiel qu'il y ait une possibilité de recours dans le processus de naturalisation. [PAGE 738]

L'UDC se pose par cette initiative en défenseur de la démocratie, mais elle met en péril, et ce n'est pas la seule fois, nos institutions basées sur la séparation des pouvoirs et la bonne intégration des étrangers et des étrangères.

Je vous propose donc de rejeter aussi bien cette initiative populaire que le projet issu de l'initiative parlementaire Pfisterer Thomas.