Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Actuellement, l'octroi par l'Office fédéral de la culture de soutiens financiers ponctuels à des projets culturels spécifiques n'est possible qu'en vertu de l'ordonnance concernant l'affectation des bénéfices de la frappe de produits numismatiques de Swissmint. Celle-ci affecte le produit net de la vente d'objets numismatiques au financement de projets culturels. Elle pose par ailleurs certaines conditions à la participation fédérale: le projet doit notamment revêtir un intérêt national et s'inscrire dans la durée; il ne doit pas être déjà financé par un autre crédit fédéral; enfin, il ne peut bénéficier que d'une seule et unique contribution.

En 2005, l'Office fédéral de la culture a soutenu la première édition du Forum des artistes à Bienne avec un montant de 90 000 francs, et ce par le biais du bénéfice de la frappe susmentionnée. Les requérants avaient été rendus attentifs au fait que l'allocation de contributions .... (Bruit causé par les travaux de rénovation) (Remarque intermédiaire de la présidente: Nächste Frage ....) Non! ce n'est pas terminé! Les travaux ne sont pas terminés, et je n'ai pas fini non plus!