AB 80486

Wortprotokoll

Je crois que les différents intervenants ont très bien expliqué de quoi il s'agissait à cet article 96 alinéas 4 et 5. La commission a décidé, par 11 voix contre 8, de se rallier à la version du Conseil des Etats. Je crois que les trois arguments qui ont été décisifs sont:

1. le fait que ce problème d'énergie devrait être réglé dans la loi sur l'énergie et non pas dans la loi sur l'agriculture;

2. le fait que, concernant les subventions éventuelles, il est clair que les milieux proches de l'agriculture se posent la question de savoir où les éventuels montants attribués à ces projets devront être compensés;

3. le fait que des mesures d'encouragement pour les énergies renouvelables sont prévues dans la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Je vous demande donc de soutenir la décision de la majorité de la commission.

Concernant la proposition subsidiaire Suter, nous n'avons bien entendu pas eu l'occasion de nous prononcer à son sujet ni d'en discuter. A titre personnel, je considérerais que cette proposition présente naturellement certains intérêts et je pense que nous sommes nombreux à vouloir faire quelque chose pour promouvoir les énergies renouvelables. N'étant pas juriste, j'ai cependant entendu avec grand intérêt les remarques de Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard, qui, elle, est juriste. Quand je lis la proposition Suter selon laquelle les installations qui sont conçues de manière optimale, qui sont bien intégrées et qui respectent le site, sont autorisées rapidement, je me dis naturellement que cette proposition est quand même un peu vague et qu'elle va demander beaucoup de précisions de la part de l'administration, voire du Parlement.