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Mugny Patrice · Nationalrat · 2000-11-27

Mugny Patrice · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion · 2000-11-27

Wortprotokoll

Le budget de la Confédération pour 2001 s'élève à environ 50 milliards de francs. C'est par le biais de ces dépenses que l'Etat fédéral exprime ses priorités, ses choix fondamentaux. J'attendais donc avec curiosité les priorités des partis gouvernementaux, en particulier des trois partis qui forment la majorité réelle de ce pays: le parti radical-démocratique, le parti démocrate-chrétien et l'Union démocratique du centre. Eh bien, j'ai vu. Le parti radical a posé comme exigence fondamentale une réduction supplémentaire des dépenses de 500 millions de francs. Quant à l'UDC, son exigence s'est élevée à 600 millions de francs. J'ai enfin compris quelle était la différence entre les deux partis: 100 millions de francs.

Ainsi, une fois que la majorité de la commission avait accepté le principe de cette économie de 500 millions de francs, les sous-commissions se sont mises au travail: elles ont réussi à réduire le budget de 200 millions de francs. Evidemment, le milliard de francs pour acheter les tanks, alors que nous sommes le pays le mieux armé d'Europe et que nous disposons de plus de chars que la France ou l'Angleterre, a été maintenu. En revanche, ils ont économisé 50 000 francs - je dis bien 50 000 francs! - destinés à mieux connaître les vecteurs de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, dite "la maladie de la vache folle". Ils ont également économisé 140 000 francs qui devaient être employés à pister l'évolution d'un virus de la grippe, en vue de pouvoir répondre à une pandémie de grippe, particulièrement agressive, attendue, selon l'OMS, dans deux ou trois ans. Et ils ont économisé bien d'autres petits montants qui touchent à la sécurité des habitants de ce pays, comme les recherches sur le génie génétique, ou les effets des rayons non ionisants. J'y reviendrai dans l'examen de détail de ce budget.

Donc, pour la majorité de la commission, la sécurité militaire est plus importante que la sécurité alimentaire, et c'est quasiment le processus d'aveuglement qui s'était déroulé en France dans l'affaire du sang contaminé qui a lieu sous nos yeux. Cet aveuglement, cette opiniâtreté dans la déraison et cette absence de vision se retrouvent dans de très nombreux points de ce budget et du plan financier.

Je vais prendre encore un exemple concret et qui a provoqué quelque sourires agacés. J'ai suggéré d'introduire une taxe substantielle sur le kérosène des avions. Vous imaginez la réponse: la Suisse serait bien d'accord d'introduire une telle mesure, mais les autres pays n'étant pas résolus à s'engager dans cette voie, cette mesure mettra en péril notre économie. C'est vrai, une telle taxe constituerait une entrave pour notre secteur aéronautique, mais la politique ne consiste pas uniquement à préserver les intérêts économiques du pays. Un rapport tout à fait officiel vient de relever que les avions participent, dans une proportion chaque année croissante, au réchauffement de notre atmosphère.

Je sais bien que la preuve n'est pas faite que c'est ce réchauffement qui provoque les catastrophes qu'a connues par exemple le Valais. Mais on l'a vu à La Haye ces jours-ci: le principe dit de précaution voudrait tout de même qu'on s'inquiète, avant que la preuve soit devenue tellement évidente qu'il n'y aura plus rien à faire. Là encore, notre sens de la sécurité est bien plus réaliste; et je pense, celui des écologistes plus que celui de la majorité des personnes ici présentes. Demain, les Verts interviendront à plusieurs reprises, pas pour faire durer ces débats, mais parce qu'ils ont quelques idées quant à ce que devrait être ce budget, si une majorité de ce Parlement pensait à l'avenir des générations qui nous suivent, ne considérait pas les requérants d'asile comme des profiteurs, ne considérait pas que les riches sont trop pauvres et que les pauvres sont trop riches, se voyait autrement que comme le relais servile des milieux économiques. Car, pour ce budget, les Verts ont choisi de débattre de la sécurité, comme je viens de le dire, mais de la vraie sécurité et de la situation des plus défavorisés d'ici et d'ailleurs.

Concernant le plan financier 2002-2004, on y retrouve l'esprit uniquement comptable du budget. On y cherche en vain un regard prospectif sur la situation de notre environnement tant naturel que social; on y cherche en vain un regard sur le monde que nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants. Je trouve par exemple navrant de lire, lorsqu'on parle des handicapés, que leur nombre augmentant, il va bien falloir réaliser des économies sur les prestations qui leur sont fournies. Quand il y a plus de chômeurs, on réduit les prestations; quand il y a plus de handicapés, on réduit les prestations. Chaque fois, plus le nombre de gens touchés augmente, plus on réduit les prestations. Nous sommes de moins en moins une nation ou un pays, nous ne sommes bientôt plus qu'une fiduciaire.

Je termine cette intervention sur l'idée, contenue dans le plan financier, d'une amnistie fiscale. Une telle décision constituerait une véritable prime au vol. Mais cette amnistie sera certainement votée dans les mois à venir. Et alors que l'on ne cesse de défendre les soi-disant abus des pauvres, je parle ici des demandeurs d'asile, des chômeurs, des personnes à l'assistance, des handicapés, etc., le vol fiscal est quasiment considéré comme un sport et, en bout de course, cela aboutit à une amnistie.

On me rétorquera bien sûr que c'est là le seul moyen de récupérer des recettes qui autrement continueraient d'échapper à l'impôt. Ceci est, premièrement, inexact puisque l'impôt anticipé permet d'éviter au moins en partie que ces richesses se cachent et échappent à la fiscalité. Mais je pense surtout que si le vol fiscal était réellement et véritablement traqué, il y aurait moins de voleurs. Une fois de plus, l'argent prévaudra sur une morale politique élémentaire.

Vous nous aurez compris: à moins de changements importants dans ce budget, nous le refuserons, ainsi que le plan financier qui l'accompagne.