Burkhalter Didier · Nationalrat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Les divergences sur l'étape de développement 2008-2011 de l'armée sont un peu particulières. Elles nécessitent d'abord un rappel.

Dans notre conseil, la première étape de ce dossier a eu lieu en octobre 2006. Ce fut une "étape de montagne" à plusieurs titres. En premier lieu, nous nous trouvions dans les altitudes grisonnes de Flims, et puis il a fallu affronter une montagne de difficultés ainsi qu'une chute à l'arrivée. En fin de compte, le Conseil national avait approuvé le projet 1, c'est-à-dire le plafond de dépenses pour les prochaines années.

Scénario inverse pour le projet 2: après être d'abord entré en matière très nettement et avoir repoussé une série de propositions de renvoi, notre conseil avait buté sur l'obstacle final. Par 101 voix contre 73, il avait refusé au vote sur [PAGE 808] l'ensemble le projet 2, c'est-à-dire l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée. Cause principale de cet échec: l'addition d'une série de mauvaises humeurs, contradictoires sur le fond mais qui se sont transformées formellement en une opposition majoritaire. Le Conseil national avait ainsi asséné un coup, non pas mortel, mais douloureux, à un projet dont la direction générale était pourtant largement soutenue.

Résumons cette direction générale en trois phrases: mieux s'adapter aux menaces du temps et de l'avenir, redimensionner et réorienter progressivement les moyens vers une infanterie moderne et efficace et donner la priorité à la qualité des équipements et des armements. De manière simplifiée, on peut dire que les deux principales pierres d'achoppement du premier passage au Conseil national étaient constituées, sur le plan politique, d'un côté par la question des effectifs jugés trop élevés et de l'autre côté par la problématique de la réduction des troupes blindées, jugée trop rapide.

Aujourd'hui la situation a évolué: s'agissant de la question des effectifs et de ses variations à l'avenir, il faut l'apprécier à la lueur de la décision que nous avons prise la semaine passée sur les militaires en service long ainsi qu'en fonction de l'évolution démographique attendue ces prochaines années. Quant aux troupes blindées de la nouvelle armée, elles ont fait l'objet d'une réévaluation lors du passage du projet au Conseil des Etats au printemps dernier. En effet, depuis la fameuse "étape de montagne", le dossier s'est engagé dans une véritable course contre la montre. En mars, il a nettement passé la rampe du Conseil des Etats, obtenant 26 voix sans opposition. Donc à la Chambre des cantons, l'ordonnance a été acceptée sans aucune modification.

La direction générale de cette étape de développement a donc été de facto approuvée, même si la commission du Conseil des Etats avait auparavant communiqué son souhait au Conseil fédéral de freiner quelque peu la réduction prévue des troupes blindées.

Ce coup de frein est à l'origine de ce qui apparaissait alors comme un compromis ou en tout cas comme une tentative de sauvegarder l'essentiel. Concrètement, ce "compromis" consiste à passer le nombre de bataillons de blindés de huit à six dans le cadre de cette étape 2008-2011, alors que le Conseil fédéral voulait initialement passer à quatre, ceci toutefois sans le préciser dans le texte de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale pour des questions de compétences.

J'en viens maintenant rapidement aux travaux de notre commission. Je ne reviens pas sur les préliminaires et les discussions qui ont eu lieu sur d'autres modèles; mon collègue rapporteur de langue allemande y viendra tout à l'heure. Nous avons discuté plusieurs points, j'en prends trois en particulier.

Tout d'abord, sur la question de la spécialisation des rôles dans l'armée, le dossier avait soulevé des inquiétudes. La commission souhaite ici confirmer clairement le point de vue de fond, à savoir que l'on ne veut pas d'une spécialisation des rôles, d'une séparation trop nette entre les tâches de défense et de sûreté sectorielle. L'armée doit disposer d'une réelle capacité d'ensemble. Ce point de vue est de nature à rassurer la Société suisse des officiers qui, aujourd'hui, soutient le dossier. La question formelle de savoir s'il est nécessaire d'ajouter une précision en matière de non-spécialisation des rôles est ouverte dans le cadre d'une proposition de minorité à l'article 2.

Ensuite, concernant la fameuse question relative au nombre de bataillons dans les brigades blindées, la majorité a défendu la position selon laquelle la compétence du Parlement portait sur les structures de base de l'armée, et donc que l'ordonnance de l'Assemblée fédérale doit s'arrêter au niveau des brigades. C'est le Conseil fédéral qui est compétent au-delà pour les structures plus détaillées, donc dès le niveau des bataillons, comme le précise d'ailleurs l'article 9 de l'ordonnance. Il faut aussi préciser que l'armée compte au total quelque 169 bataillons et que l'on voit mal organiser tout cela avec la flexibilité nécessaire dans le cadre d'une ordonnance de l'Assemblée fédérale.

Enfin, la commission a discuté de l'opportunité de fixer dans l'ordonnance le nombre maximum de soldats engagés dans les missions de paix à l'étranger. Elle a estimé que ce n'était précisément pas opportun, et ce débat vient d'ailleurs d'être tranché sur le fond par l'acceptation, mercredi dernier, de la motion CPS-CN 07.3270, "Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010".

De manière générale et très résumée, on peut dire que la majorité de la commission propose de s'en tenir au projet du Conseil fédéral et à la décision du Conseil des Etats, à la seule exception d'une modification, qui n'est d'ailleurs pas contestée, à l'article 13a.

C'est dans cet esprit de compromis de la raison mais aussi de maintien de l'essentiel sur le fond, donc de la poursuite de l'adaptation de l'armée à son temps et à l'avenir, que la commission a donné, lors du vote sur l'ensemble, un signe très clair en faveur du projet. En effet, elle l'a accepté par 17 voix contre 3 et 4 abstentions.

Nous vous demandons d'ores et déjà d'en faire de même et de rejeter les autres propositions.