Recordon Luc · Nationalrat · 2007-06-12

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats a fait une chose qui est assez claire: il a prévu que les variétés pour l'agriculture et l'alimentation auraient un régime qui dépend de leur admission dans le catalogue des variétés selon l'article 5 de l'ordonnance sur les semences. Pour l'ensemble des autres variétés, il s'en est remis à la solution du Conseil fédéral.

Evidemment, il est inexact de nous dire maintenant, du côté de la minorité, que l'on revient à la version du Conseil fédéral. C'est d'ailleurs un texte assez difficile à comprendre que la minorité nous propose puisque, au fond, elle a simplement inversé deux phrases. Mais on n'arrive pas à comprendre clairement si les conditions sont additionnelles ou alternatives, de sorte qu'il y a en tout cas une interprétation qui donne à penser que c'est bonnet blanc et blanc bonnet avec la solution du Conseil des Etats, et une autre manière de voir qui tendrait à dire que ça se rapproche du projet du Conseil fédéral, mais sans bizarrement coller à cette solution. Pourquoi donc la minorité, si elle avait voulu suivre le Conseil fédéral, n'aurait-elle pas écrit plus simplement "selon Conseil fédéral"?

Je vous propose donc de rejeter le texte de la minorité, non seulement parce que sur le fond il est moins valable, comme l'a dit mon collègue rapporteur Monsieur Walter, mais aussi parce que sa rédaction est extrêmement insatisfaisante et crée une incertitude juridique nuisible.