Favre Charles · Nationalrat · 2007-06-14

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous demande, à l'article 6 alinéa 2, de maintenir la décision que nous avons prise en mars dernier, à savoir d'ajouter "en tenant particulièrement compte des intérêts de la place financière suisse".

Pourquoi maintenir cette divergence? L'amélioration du positionnement de notre place financière est un but essentiel de cette loi; tout le monde en convient et c'est clairement indiqué dans le message du Conseil fédéral. Comment améliorer le positionnement de notre place financière? Bien entendu, par la qualité du contrôle, notamment en ayant une Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui soit crédible et une place financière de bonne réputation. C'est pour cela que nous mettons en place cet organisme. Nous entendons que cet organisme ait un rôle d'information, notamment à l'étranger, celui d'expliquer ce qu'est notre place financière et d'expliquer comment nous travaillons, de façon à ce qu'il n'y ait pas de malentendu entre, en particulier, nos voisins et nous-mêmes.

Un autre élément explique pourquoi on ajoute "en tenant particulièrement compte des intérêts de la place financière suisse": nous ne pouvons pas nier que nous sommes dans un secteur extrêmement compétitif, et nous considérons que le rôle de la FINMA est de défendre la compétitivité de la place financière suisse, d'où la nécessité de l'adjonction précitée. Cela figure parmi les tâches de la FINMA, notamment celles qu'elle doit accomplir sur le plan international. Or, concernant le travail de la FINMA à l'étranger, il nous semble important d'indiquer qu'elle a aussi pour tâche de défendre les intérêts de la place financière suisse. Comme je l'ai dit, cela n'entre pas en contradiction avec d'autres intérêts, notamment pas avec les intérêts économiques suisses.

Voilà donc les arguments de la majorité. Les arguments de la minorité, vous les avez entendus tout à l'heure: elle constate une certaine redondance avec ce qui est dit à l'article 5 et craint que la FINMA ne soit au seul service de la place financière suisse et n'ait plus ainsi la distance nécessaire pour assumer son rôle de contrôle.

La majorité entend ces arguments, mais elle estime qu'ils sont peu pertinents, du fait de la nécessité de défendre, justement, les intérêts de la place financière suisse. Dans un monde où chaque nation essaye de défendre ses atouts, il s'agit, pour la Suisse, de défendre les siens, à savoir des atouts qui nous semblent importants, soit la qualité, la probité et le bon contrôle de sa place financière.

Ainsi, je vous demande de suivre la position de la majorité de la commission. La décision a été prise en commission par 16 voix contre 9 et aucune abstention.