Cuche Fernand · Nationalrat · 2000-11-28

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, j'aimerais savoir si les sommes qui ont été destinées aux paiements directs - pour nous, à la rémunération directe des paysans - en 1999 et en 2000 ont été complètement utilisées pour des prestations d'intérêt général ou pour des prestations écologiques. A ma connaissance, tout n'a pas été dépensé, ce qui veut dire que les 30 millions de francs peuvent être considérés comme une récupération de l'argent non dépensé et que l'on réutilise conformément aux objectifs du mandat constitutionnel, de la loi et des ordonnances.