Bugnon André · Nationalrat · 2007-06-14

Wortprotokoll

C'est dans une salle pratiquement silencieuse que je vais pouvoir m'exprimer, ce qui fait du bien de temps en temps. C'est avec un montant positif de plus de 2 milliards de francs que le compte financier de la Confédération boucle son exercice 2006. Nous pouvons nous réjouir de ce résultat en nette amélioration par rapport aux prévisions budgétaires et aux comptes 2005. Cependant, il n'en reste pas moins que le compte de résultats, qui tient compte de certains amortissements principalement en rapport avec la Caisse fédérale de pensions et de la caisse de pension de la Poste, de provisions et de réévaluations dans les charges, ainsi que du remboursement de prêts dans les revenus, se solde par un surplus de revenus de 2 millions de francs seulement - et pas de 2 milliards de francs, comme l'a annoncé par erreur le rapporteur de langue française -, soit un montant nettement inférieur à celui du compte financier. Or, c'est bien ce chiffre qu'il faut retenir comme résultat réel si l'on tient compte des montants nécessaires aux amortissements de nos investissements et à ceux des caisses de pension; amortissements qu'il faut bien financer sous une forme ou sous une autre.

Avec le résultat 2006, le découvert au bilan diminue de 3,2 milliards de francs et la dette de 6,7 milliards de francs, ceci grâce pour une moitié au résultat financier et pour l'autre à la vente d'une partie des actions Swisscom.

Si nous pouvons nous réjouir de l'inversion du cycle de l'augmentation de la dette qui a duré depuis trop longtemps en diminuant la dette avec l'exercice 2006, il n'en reste pas moins que sans la mise en oeuvre des mesures d'économies, que nous avons acceptées avec les programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004, ce résultat n'aurait pas pu être atteint. En effet, si nous faisons abstraction de la part des recettes qui doivent obligatoirement être redistribuées, les dépenses n'augmentent que de 0,3 pour cent, alors que le renchérissement a été de 1,1 pour cent, ce qui montre une bonne maîtrise des dépenses.

Sans les mesures de frein à l'endettement et d'économies, les dépenses auraient été de 2,766 milliards de francs plus élevées, si l'on se réfère au plafond de dépenses autorisées dans la planification financière. Sans les mesures d'économies, on aurait ainsi annulé les résultats bénéficiaires réalisés dans l'exercice 2006 et obtenu un résultat proche de zéro.

Pour le surplus, outre les effets de la maîtrise des dépenses, il faut bien convenir aussi que l'amélioration de la situation conjoncturelle a joué un rôle prépondérant dans ce résultat, puisque les recettes ordinaires sont de 5,3 pour cent supérieures aux chiffres inscrits dans le budget et de 7,1 pour cent supérieures à l'exercice précédent. Ainsi, ce sont 2,755 milliards de francs que la Confédération a encaissés de plus que prévu, dont une partie doit légalement être distribuée, ce montant de recettes supplémentaires expliquant presque intégralement l'amélioration du résultat.

Il n'en reste pas moins que malgré les effets positifs de l'amélioration de la conjoncture économique, la quote-part de l'impôt en pour cent du produit intérieur brut a encore augmenté pour passer de 10,1 en 2004 à 10,5 en 2005, et à 10,8 en 2006. Cette tendance est inquiétante, car seul un ratio d'un maximum de 10 pour cent du PIB permet à l'économie de pouvoir investir, dans un objectif de croissance et de création de places de travail. Si l'on ajoute à ce constat le fait que nos assurances sociales n'ont pas encore - et de loin - réussi à équilibrer leur situation de déficit structurel, nous voyons bien que la menace qui pèse sur la tête du citoyen contribuable, que ce soit sous la forme d'augmentation de la TVA, des cotisations sociales tant patronales que de l'employé, de taxes de toutes sortes telles que celle sur le CO2 et la RPLP, est plus qu'une réalité.

Ainsi, malgré le résultat de l'exercice 2006 des comptes de la Confédération, la pression fiscale n'en continuera pas moins d'être d'actualité, comme une épée de Damoclès [PAGE 909] suspendue au-dessus de la tête des citoyennes et citoyens de ce pays et menaçant aussi les entreprises. Cette tendance à la hausse risque un jour de plomber toute évolution positive de notre économie qui est confrontée - elle le sera encore plus à l'avenir - en même temps à une concurrence internationale acharnée.

Tout en vous recommandant d'accepter le compte d'Etat 2006 ainsi que le supplément I au budget 2007, je ne puis qu'encourager le Conseil fédéral et ce Parlement à continuer de faire preuve de prudence en matière d'engagements financiers non couverts, car, comme la roche Tarpéienne est proche du Capitole, la récession de l'économie, plombée par la charge fiscale, n'est jamais loin d'une embellie.