Recordon Luc · Nationalrat · 2007-06-18

Wortprotokoll

A cet article, je vous invite à suivre les deux propositions de minorité, celle défendue par Madame Menétrey-Savary concernant les psychologues et celle défendue par Madame Moret concernant les avocats.

Le secret professionnel - cela a été fort bien dit avant moi ici - est une institution absolument cardinale. Si des personnes de confiance doivent intervenir au procès pénal, et cela vaut autant pour les psychologues que pour les avocats, il [PAGE 963] faut qu'elles puissent décider sans aucune pression, de leur propre chef et intégralement, de conserver l'entier du secret sur ce qui leur a été révélé. De cela dépend l'efficacité de leur activité.

Si un psychologue aussi bien qu'un avocat sont inefficaces dans une procédure, c'est extrêmement grave pour le fonctionnement de l'Etat de droit. Cela participe, pour le psychologue, sans doute de l'efficacité du fonctionnement de la justice pénale et parfois des droits de la défense; pour l'avocat, systématiquement des droits de la défense dans le procès pénal.

A tous les excellents arguments qui ont été avancés, notamment le fait qu'un avocat qui n'aurait pas la confiance de son client est un personnage inutile, et qu'un client qui sait que son avocat peut être obligé de révéler des secrets considère que ce n'est plus un conseiller fiable, j'en ajouterai un, et un tout simple. Si on veut vraiment un mécanisme qui permette au client de faire révéler des secrets par son avocat, mais - mon Dieu - pourquoi le client ne révélerait-il pas lui-même directement ses secrets après en avoir débattu avec celui-ci? Pourquoi faut-il imaginer de faire pression sur un avocat pour qu'une autorité le délie? Si le client estime vraiment devoir parler, qu'il parle lui-même et ne fasse pas parler son avocat!

Ce qui a été proposé là par le Conseil fédéral et qui a malencontreusement, il faut le dire, été suivi par la commission, c'est vraiment quelque chose d'aberrant, de contraire à la longue tradition des articles 321 et 321bis de notre Code pénal. Rendez-vous compte, jusqu'ici, on punit les révélations couvertes par le secret professionnel. C'est dire l'importance qu'on y attache. Cela contredit également l'esprit de la toute récente norme de l'article 13 de la loi sur la libre circulation des avocats.

Je vous en conjure, suivez tant les minorités Menétrey-Savary que Moret.