AB 81150

Wortprotokoll

La question du secret professionnel des psychologues suscitera sans doute beaucoup moins de débats dans cette salle que celle du secret professionnel des avocats.

Si les psychologues constituent un lobby - j'en fais partie -, il est incomparablement moins puissant que celui des avocats. Pourtant, les psychologues et les psychothérapeutes sont dépositaires de confidences recueillies dans le cadre d'une relation de confiance qu'il importe de ne pas réduire à néant en leur déniant le secret professionnel. En effet, sans cette reconnaissance, ils pourraient être contraints de révéler ces secrets mettant en cause non seulement le prévenu mais également des tiers, voire eux-mêmes. On conçoit aisément que la situation des psychologues et des psychothérapeutes, de ce point de vue, est assez différente de celle des dentistes et des pharmaciens, auxquels l'article 168 reconnaît le secret professionnel; elle est aussi assez différente de celle des défenseurs qui figurent aussi à cet inventaire, qui ne sont pas avocats et pas plus non plus dépendants d'un organe de surveillance.

A cet article, on a incontestablement un décalage entre une situation de réalité, de nécessité, qui est celle que je viens de mentionner concernant les psychologues, et une exigence formelle qui veut que le secret professionnel ne soit reconnu que lorsqu'il est inscrit dans le Code pénal et qu'il est garanti par la constitution d'une autorité de surveillance.

Cette non-reconnaissance des psychologues dans la liste de l'article 168 est d'autant plus malvenue que l'inscription du secret professionnel des psychologues dans le Code pénal est en voie de réalisation et que le projet de loi sur les professions de la psychologie en prévoit la reconnaissance.

Donc, pour éviter un décalage entre la nécessité et les exigences formelles, je vous recommande d'accepter ma proposition de minorité et de reconnaître le secret professionnel des psychologues et des psychothérapeutes.