AB 81177

Wortprotokoll

Tel qu'il figure dans ce projet, cet article a l'air plutôt innocent. Il correspond à ce qui se fait déjà dans la plupart des cantons en première instance, où il y a un juge unique. Mais la particularité ici, c'est que ce juge unique a des compétences beaucoup plus larges que jusqu'ici, puisqu'il peut prononcer des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement. Selon le message du Conseil fédéral, cette procédure est adéquate pour les cas bagatelles. Or il faut savoir que 90 pour cent des délits sont sanctionnés par des peines de moins de deux ans. D'ailleurs le message, à propos d'un autre article, rappelle que dans la pratique actuelle, les cas bagatelles sont des délits sanctionnés de trois à cinq mois de prison. Avec une peine de deux ans, on ne peut en tout cas pas parler de "cas bagatelles".

Ainsi, la procédure ordinaire prévue par ce code ne s'appliquera en définitive qu'à 10 pour cent des prévenus, alors que l'immense majorité ne sera jugée que par un juge unique, sur la base de l'enquête préliminaire, donc souvent sur la base de l'enquête de la police. C'est une brèche importante dans le principe de l'immédiateté, même si, en principe, selon la décision du Conseil des Etats, il devrait rester possible pour l'une ou l'autre des parties de demander de nouveaux moyens de preuve. Actuellement, dans les cantons, la limite des peines administrées par un juge unique ne dépasse généralement pas une année de prison et ce ne sont pas des peines fermes.

Encore une fois, l'objectif est ici assez clair: il s'agit de simplifier les procédures pour aller plus vite, pour coûter moins cher. Mais finalement, sait-on combien coûtent les frustrations de justiciables qui ont le sentiment de ne pas être entendus, qui cherchent justice de recours en recours, et qui finissent par devenir des quérulents?

C'est pour ces raisons que je vous demande de soutenir cette proposition et de ramener cette norme de deux ans à six mois de prison.