Garbani Valérie · Nationalrat · 1999-12-22

Wortprotokoll

Lors des récents débats sur l'initiative populaire en faveur d'une redistribution des dépenses militaires, certaines et certains au sein de ce Parlement ont fait un procès d'intention à ses partisans en utilisant le terme de "Salamitaktik". Le débat a eu lieu, et on peut regretter, comme l'a fait notamment M. Ogi, conseiller fédéral, que le "Rapolsec 2000" n'ait pas été traité avant cette initiative, car il n'en constitue aucunement une alternative.

Sans tomber dans les avatars du dogmatisme, soit sans céder à la facilité du procès d'intention, force est cependant de constater que "Rapolsec 2000", malgré son titre prometteur "La sécurité par la coopération", est davantage orienté vers une militarisation que vers la promotion de la paix, au contraire de l'"Umverteilungs-Initiative". Le rapport contient certes une bonne analyse de l'évolution de l'environnement géostratégique, mais, et malheureusement, la politique préconisée par le Conseil fédéral va toujours dans la mauvaise direction, puisque la militarisation a toujours un poids prédominant, avec pour essentielle justification des réponses militaires à des risques non militaires.

Sur le plan de la politique intérieure, les éléments que le rapport qualifie de menaces, à savoir les flux migratoires et la criminalité notamment, sont en fait avant tout les conséquences de la mondialisation, et les moyens civils, tels que les autorités policières, le service civil, voire la protection civile, actifs actuellement et professionnels, sont les meilleures réponses à apporter.

Sur le plan de la politique extérieure, le rapport postule l'ouverture. Mais quelle ouverture? Quand bien même le rapport ne requiert pas une adhésion à l'OTAN, il n'est néanmoins pas très explicite sur ce point, et il ne l'est pas davantage quant à son positionnement par rapport à une adhésion à l'ONU. Or, une coopération fondée sur la promotion de la paix doit exclure manifestement une adhésion à une organisation militaire défensive qui a fait de l'interventionnisme militaire humanitaire son leitmotiv, avec les conséquences que cela engendre sur le plan des répercussions sur les civils, comme la guerre au Kosovo l'a démontré.

Je critique en conséquence ce que je nommerai la militarisation de la politique extérieure, et j'ose espérer que les lignes directrices d'"Armée 200X" s'écarteront plus clairement de cette ligne que ne le fait le rapport. Au lieu de se diriger vers une néomilitarisation globale, comme pendant au néolibéralisme, il faut axer toute politique, qu'elle soit intérieure ou extérieure, sur une solidarité réelle qui doit s'entendre dans le sens de la promotion des instruments démocratiques, de l'interdiction de l'exportation du matériel de guerre, d'une augmentation des crédits octroyés au titre de l'aide au développement et d'une redistribution des ressources notamment. Or, et j'ose ici le reproche de la "Salamitaktik", à lui seul le projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, débattu avant qu'on ait eu connaissance des lignes directrices d'"Armée 200X", dans sa version actuelle, n'est pas véritablement un instrument de promotion de la paix puisqu'il ne prévoit pas uniquement un engagement de soldats suisses armés pour le maintien de la paix, mais également pour l'imposition de la paix.

En outre, l'armement peut être fonction du mandat confié, et non seulement destiné à l'autodéfense. Et le texte n'exclut pas une collaboration avec l'OTAN.

Il existe d'autres alternatives à une sécurité par la coopération militarisée: une sécurité fondamentalement axée sur la prévention civile des conflits, et c'est ce que postule l'"Umverteilungs-Initiative". En cas d'acceptation de cette initiative, le budget de la défense nationale se monterait toujours à 3 milliards de francs - il est aujourd'hui de 5 milliards de francs. Avec une réduction des effectifs et l'achat d'un armement plus ciblé, ainsi que les proposent les études Unterseher et Hug, "Armée 2005" et "Armée XXI", l'armée suisse ne serait aucunement démunie, ni sur le plan de la protection de la population, ni sur le plan de sa volonté de collaboration internationale. En outre, cette initiative populaire permettrait d'allouer 2 milliards de francs pour la promotion de la paix.

Il serait aussi judicieux de se livrer à une réflexion quant à la contribution que peut apporter la Suisse à une politique de sécurité européenne en cas d'adhésion à l'Union européenne. A ma connaissance, les pays membres de l'Union européenne ne souffrent pas de carences de moyens militaires, que ce soit en hommes ou en matériel. Et aux côtés de l'"Umverteilungs-Initiative", l'initiative populaire du Groupe pour une Suisse sans armée "La solidarité crée la sécurité. Pour un service civil volontaire pour la paix" pourrait constituer une contribution originale de la Suisse à la construction de la politique de sécurité européenne. Je demeure néanmoins optimiste quant à la capacité d'écoute du Conseil fédéral et quant à l'évolution des mentalités au DDPS.

C'est la raison pour laquelle je prendrai quant à moi acte du rapport en l'approuvant, de manière très timide.