Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2000-11-28

Wortprotokoll

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier de cette année, les Services du Parlement sont subordonnés à l'Assemblée fédérale, ce qui entraîne des adaptations dans la procédure budgétaire pour le Parlement. L'article 8novies alinéa 8 de la loi sur les rapports entre les conseils prévoit que la Délégation administrative est responsable du budget de l'Assemblée fédérale et que c'est à elle de le défendre devant les Chambres. Le Conseil fédéral intègre ce projet tel quel dans le projet de budget de la Confédération.

Selon les directives du Conseil fédéral à l'intention de l'administration fédérale, les chiffres tels qu'ils ont été finalisés pour le plan financier servent de référence maximale pour le budget 2001 et pour le plan financier 2002-2004. La Délégation administrative est d'avis que le Parlement doit s'en tenir d'une manière générale à ces objectifs d'économies pour son propre domaine également. Mais il doit bien sûr pouvoir procéder librement à ses propres évaluations également, ceci dans la mesure où les bases légales lui laissent un tant soit peu de marge de manoeuvre et où des situations exceptionnelles peuvent toujours se présenter.

Ce qui ressort en premier lieu du budget 2001, qui se monte à quelque 54 millions de francs, c'est la forte augmentation qu'il accuse par rapport à celui de 2000, lequel s'élevait à environ 43 millions de francs. Mais en y regardant de plus près, l'on constate que c'est en apparence seulement qu'il y a augmentation ou alors que celle-ci fait suite à des dépenses nouvelles ou extraordinaires. Ainsi, le budget pour l'informatique était-il inscrit auparavant non pas au titre des Services du Parlement, mais dans le budget de l'OCFIM.

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2 millions de francs supplémentaires sont prévus, en outre, pour financer la session parlementaire qui aura lieu le printemps prochain à Lugano. Le budget est également grevé de quelque 4 millions de francs de plus en raison de l'augmentation des jetons de présence et des contributions aux groupes parlementaires qui découlent de la modification de la loi sur les indemnités parlementaires, votée au cours de la précédente session. Si vous déduisez ces sommes du budget, vous constaterez alors que le budget 2001 est même inférieur à celui de l'année précédente. Précisons enfin que tous les moyens ont été mis en oeuvre pour faire des économies et compenser différentes augmentations de dépenses dans les positions budgétaires non affectées par ces circonstances exceptionnelles mentionnées.

Pour ces motifs, et au nom de la Délégation administrative, je vous propose donc d'approuver le budget 2001 concernant le domaine des Chambres fédérales.