Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Dans son rapport 2006, la Commission de gestion revient sur l'affaire des visas à l'ambassade suisse d'Islamabad au Pakistan. Les investigations sont terminées, la commission a publié ses conclusions et ses recommandations. On peut constater que cette affaire a été traitée correctement au niveau des responsabilités, des défauts d'organisation et des correctifs à apporter.

A part ce cas précis, la commission s'est interrogée sur l'organisation du travail consulaire, tel qu'il est réalisé à la centrale et dans les ambassades à l'étranger. Plusieurs visites et auditions ont été faites auprès des services concernés. Les tâches consulaires portent sur quatre domaines: les prestations ordinaires pour les Suisses de l'étranger - état civil, protection sociale, obligations militaires; la protection consulaire pour les Suisses de l'étranger - difficultés personnelles, situations de crise; la sauvegarde des intérêts suisses; le domaine de la migration - visas, assistance à l'Office fédéral des migrations dans les cas d'asile.

La Commission de gestion fait le constat suivant: la présence de Suisses à l'étranger est chaque année plus importante; la pression migratoire sur la Suisse s'accentue; le nombre d'interventions consulaires augmente. En 1990, on comptait un collaborateur pour 3000 Suisses de l'étranger; aujourd'hui, on compte un collaborateur pour 5000 Suisses de l'étranger. La complexité des tâches va de pair avec ce qui précède. Il s'agit de faire face à des situations de plus en plus complexes s'agissant de l'assistance aux Suisses de l'étranger - enlèvements, personnes disparues, catastrophes naturelles, crises politiques sur place - et s'agissant de la délivrance des visas dans les pays à forte poussée migratoire, donc présentant des risques d'abus.

Le Département fédéral des affaires étrangères se réorganise en conséquence: il a pris des mesures de rationalisation; il a créé un inspectorat des visas qui sera chargé d'analyser et d'améliorer les procédures dans les pays sensibles. En 1999, après l'attaque terroriste de Louxor, qui avait fait 36 victimes de nationalité suisse, le département a mis en place la Division politique VI. Cette cellule est chargée de gérer les crises survenant à l'étranger, d'assurer la protection consulaire, individuelle et collective, de fournir des conseils aux voyageurs.

Mis à part ces mesures, le département précité est mis face à un changement de paradigme. L'activité consulaire a été longtemps le parent pauvre du service extérieur. Les diplomates chefs de mission méconnaissaient largement les tâches consulaires et les considéraient comme des obligations administratives bien éloignées du prestige de la diplomatie. Aujourd'hui, l'actualité montre que les tâches consulaires peuvent avoir une grande portée politique et placer les ambassades devant des défis considérables. L'affaire du vice-consul honoraire de Suisse à Oman, jugé récemment par le Tribunal pénal fédéral pour corruption passive, en témoigne.

Cette situation, ce changement de paradigme sont le vrai défi du Département fédéral des affaires étrangères. Plusieurs signes montrent un rapprochement entre la diplomatie et les tâches consulaires. La Conférence des ambassadeurs en avait fait son thème principal en 2005. Les premières mesures liées à la politique du personnel - formation, classification des postes - vont également dans ce sens. Il faut poursuivre ce changement "culturel", le préparer par une politique du personnel adéquate, l'imposer dans les ambassades dans le but de garantir au mieux la bonne exécution des tâches consulaires.

La Commission de gestion va continuer de s'intéresser à cette problématique. On ne veut pas d'une nouvelle affaire "Islamabad" et on ne veut pas non plus d'une nouvelle gestion de crise comme cela s'est passé en Côte-d'Ivoire.