Darbellay Christophe · Nationalrat · 2007-06-20

Wortprotokoll

Parce que cette affaire concerne d'abord les cantons et que ce n'est pas à la Confédération, dans un système centralisé, de fixer les règles du jeu. Si les limites fixées par la Constitution sont outrepassées, c'est au Tribunal fédéral de trancher sur le plan matériel.

Je crois que le Parti socialiste, dont la capacité d'innovation est infinie pour inventer de nouveaux impôts, ne nous cacherait pas que dans cette volonté d'une justice fiscale, il y a une volonté d'aller beaucoup plus loin. Je ne crois pas que l'augmentation de la charge fiscale sur les individus et sur les entreprises soit une bonne chose pour ce pays.