preparatory:AB 81546

Wortprotokoll

Je constate tout d'abord, au nom de la commission, qu'il n'y a aucune proposition de non-entrée en matière sur les différents actes législatifs qui nous sont soumis. Par contre, il y a une proposition de renvoi du groupe UDC. Il peut arriver, dans un certain nombre de débats, que les rapporteurs de la commission et le représentant du Conseil fédéral divergent dans leur approche d'un dossier. Mais, lorsque l'état de fait ou un certain nombre d'éléments qui ont été avancés sont si clairs, il peut se produire dans ce cas-là que le représentant du gouvernement et celui de la commission doivent insister et taper sur les mêmes clous.

J'aimerais tout d'abord rappeler qu'en ce qui concerne l'entrée en matière, celle-ci a été acquise sans opposition au sein de la commission, et qu'il n'y a pas eu de proposition de renvoi. Il est vrai que la proposition de renvoi du groupe UDC vient de Monsieur Föhn, qui n'est pas membre de la commission. Peut-être n'a-t-il pas eu l'occasion de prendre ses renseignements auprès de ses collègues de parti.

Ce que l'on doit préciser aussi, c'est que l'on a mentionné cet après-midi plusieurs interventions déposées au Conseil national et au Conseil des Etats. Il est vrai que ces postulats, notamment celui adopté par le Conseil national, exigeaient une coordination plus poussée des instruments de promotion économique. Il est vrai qu'entre le moment où ces instruments ont été adoptés par notre Parlement et le débat de ce jour, il y a eu précisément un rapport intermédiaire du Conseil fédéral qui a donné lieu à discussion. Lors de ce débat, nous avons pu enregistrer un certain nombre d'hésitations de la part du Conseil fédéral - c'était à l'époque par l'intermédiaire de Monsieur Joseph Deiss - et il y a eu aussi, dans notre conseil même, des divergences quant aux modalités de la restructuration des instruments de promotion économique.

C'est donc une erreur, dans une proposition de renvoi, de mentionner encore Pro Helvetia et Présence Suisse alors que, notamment en ce qui concerne Pro Helvetia, il avait été admis que toute la politique culturelle - authentiquement culturelle - ne pouvait pas être intégrée dans un organisme de promotion économique. Bien plus, si l'on voulait reprendre les débats de l'époque, on devrait mentionner Swissinfo, ce qui n'est pas le cas dans la proposition de renvoi du groupe UDC.

On doit quand même prendre acte du fait que si cette proposition de renvoi était adoptée, cela engendrerait des frais pour l'administration et pour le contribuable. On ne peut pas, à chaque discussion, toujours tout renvoyer sans essayer de conserver ce qui peut l'être! Nous devons tous, au sein de ce Parlement, d'abord nous poser la question de savoir si les représentants de nos partis ont tous été efficaces comme ils auraient dû l'être.

Si je prends l'intervention qui a été faite tout à l'heure par Monsieur Amstutz - et la question qui vient d'être posée à Madame la conseillère fédérale Leuthard remet en avant ce point de l'argumentation -, il a donc été demandé si l'on avait consenti à faire un véritable effort en matière d'économies. C'est l'occasion d'expliquer - et cette explication vaut pour les différents arrêtés fédéraux de financement -, au nom de la commission, que le projet du Conseil fédéral ne reprend pas intégralement les montants qui ont été demandés par les différents organismes de promotion économique. C'est précisément parce qu'il y a un effort d'efficience, de valorisation des instruments en place, que le Conseil fédéral - [PAGE 1046] cela ressort très clairement des débats - espère atteindre au minimum les mêmes objectifs avec des montants financiers qui sont légèrement plus bas.

Si l'on se réfère aux débats d'il y a trois ans, on parlait du côté de l'UDC d'un franc symbolique pour Suisse Tourisme. Or si, aujourd'hui, dans l'ensemble de notre conseil, le crédit de base pour Suisse Tourisme n'est pas contesté, c'est que, précisément, les instruments de promotion économique, que ce soit l'OSEC ou Suisse Tourisme, ont prouvé leur efficacité. Alors si l'on veut parler rendement, promotion économique, n'allons en tout cas pas réduire ou renvoyer des projets là où il y a un retour sur investissement, lorsque l'on constate qu'il y a une augmentation du nombre de nuitées depuis 2006.

On pourrait ajouter beaucoup d'autres éléments. Je crois que les arguments qui ont été avancés également par Madame la conseillère fédérale Leuthard me dispensent de développer encore cette argumentation. Au sein de la commission, il y a eu une quasi-unanimité.

J'aimerais donc vous demander, au nom de la commission, d'entrer en matière, de rejeter la proposition de renvoi du groupe UDC. Nous discuterons ensuite des différents plafonds des dépenses.