preparatory:AB 81567

Wortprotokoll

Ce n'est pas la première fois que nous avons un certain nombre de considérations sur ces adjectifs qui sont traduits en français par un même terme: "durable", et qui, en allemand, se traduisent par "nachhaltig", par "dauerhaft" ou par "langfristig".

En l'occurrence, la majorité de la commission vous propose l'expression "à long terme", c'est-à-dire "langfristig". Car si on parle de "Nachhaltigkeit", c'est une donnée générale de la politique du pays qui est inscrite dans la Constitution fédérale. Le même débat a eu lieu lors du débat sur le programme de la législature, c'est-à-dire que toute l'action du pays doit être placée sous le signe de la "Nachhaltigkeit" ou, en français, du "développement durable".

En l'occurrence, il s'agit d'une loi qui porte sur le développement économique et on se focalise sur la qualité des entreprises. Ce que le Conseil fédéral et la commission veulent, c'est que les entreprises étrangères dont on veut l'implantation restent sur le long terme. On ne veut pas que des entreprises arrivent et repartent, c'est-à-dire fassent une sorte de tourisme comme cela pourrait être le cas s'il y avait des facilités dans le domaine fiscal. [PAGE 1049]

Pour tous ces motifs, la majorité de la commission vous propose d'inscrire dans la loi l'expression "à long terme", en allemand "langfristig". Cela ne veut pas du tout dire que nous contestons la politique de développement durable. Je le dis expressément: toute la politique, y compris la politique économique, doit être placée sous ce signe quand on sait que le développement durable comprend des aspects économiques, environnementaux et sociaux. Ce n'est pas une expression vide de sens, mais elle doit être intégrée ici et prise plutôt dans le sens temporel.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de rejeter la proposition de la minorité Gysin Remo et de remplacer "durable" par "à long terme", en allemand "langfristig".