Mugny Patrice · Nationalrat · 2000-11-28

Wortprotokoll

Il y a, pour ma part, deux propositions: nous reviendrons plus tard, au nom du groupe écologiste, sur la proposition de minorité Steiner.

La première proposition de la minorité est de doubler les 10 millions de francs pour les étrangers. Je rappelle que ces 10 millions de francs sont affectés à l'intégration. Il y a en Suisse environ un million et demi d'étrangers. Si on divise arithmétiquement les 10 millions de francs par le nombre de ressortissants étrangers, on arrive à moins de 10 francs par personne. Je sais bien les limites de ce calcul: 25 pour cent des étrangers sont nés en Suisse, 27 pour cent y vivent depuis plus de 15 ans et donc l'immense majorité de ces étrangers-là est évidemment parfaitement intégrée.

Il n'en demeure pas moins que ce montant de 10 millions de francs semble bien dérisoire. Il relève plus du symbole que d'autre chose, même si je sais bien également que le travail de la Confédération en la matière ne devrait que compléter ce qui est déjà fait par les cantons. Je propose néanmoins de doubler ce montant symbolique, ne serait-ce que pour lui donner un peu meilleure allure et peut-être pour donner de temps à autre à ce Parlement la possibilité d'être plus généreux que le Conseil fédéral.

La deuxième proposition concerne en revanche quelque chose de beaucoup plus grave. Il s'agit de l'asile politique. Il n'y a en fait que deux moyens de tailler dans le budget de l'Office fédéral des réfugiés. Le premier consiste à réduire le nombre de requérants, le second à diminuer les prestations fournies à ces requérants.

Alors, tout le monde est évidemment content lorsqu'il y a moins de demandeurs d'asile, parce que la paix est de retour dans certaines régions et que les personnes qui ont fui la guerre peuvent retourner chez elles dans la dignité et la sécurité. Ce n'est et de loin pas toujours le cas.

Mon propos ne concerne aujourd'hui toutefois pas la politique de renvoi de la Suisse. Mon intervention a trait aux allocations versées aux requérants. Je propose simplement de revenir au montant des allocations versées aux requérants avant la dernière diminution qui a eu lieu courant 1999.

Ce n'est pas qu'avant, les requérants vivaient sur un grand pied: ils recevaient 18,50 francs par jour, donc 555 francs par mois, et plusieurs cantons prélevaient encore quelques francs sur ce montant, ceci pour couvrir les frais administratifs. Or, l'année dernière, ce montant de 18,50 francs a été baissé à 16 francs, ce qui donne un revenu mensuel de 480 francs. Dans la réalité, avec la ponction cantonale, ce revenu se monte à environ 420 francs. Pensez-vous vraiment que l'on puisse vivre dignement en Suisse, même logé, avec un revenu mensuel de 480 francs voire 420 francs?

Cette réalité n'a pas empêché une majorité des membres de la Commission des finances de réduire encore le budget de l'Office fédéral des réfugiés de 90 millions de francs, et une minorité en rajoute encore une louche en proposant une coupe supplémentaire de 180 millions de francs.

Je sais que je n'ai aucune chance de convaincre les élus de l'UDC, mais j'espère que les démocrates-chrétiens, qui prétendent mettre l'être humain au centre de leurs préoccupations, et quelques radicaux encore préoccupés de la dignité humaine refuseront évidemment la proposition de l'UDC, la nouvelle coupe de la majorité de la Commission des finances également, et en reviendront même à ma proposition.

Pour remettre la question de l'asile dans son contexte, je rappelle ici, pour décrire un peu ce qui est en train de se dérouler, qu'une commission tout à fait officielle, nommée par le Conseil fédéral, a carrément osé proposer que le demandeur d'asile ne soit plus soigné. Voilà une économie qui aurait été magnifique!

Le Conseil fédéral a tout de même jugé qu'il y avait des mesures extrêmes qu'il ne pouvaient pas suivre, mais je pense que certains, dans cette enceinte, auraient soutenu, sans état d'âme, une telle décision. Le dépôt de la dernière initiative xénophobe de l'UDC, qui prétend lutter une fois de plus contre les abus en matière d'asile mais qui exprime une fois encore son rejet de l'autre, en est une preuve supplémentaire, si cela était encore nécessaire!

La proposition de minorité Steiner demande de réduire de trois postes - la majorité demandant d'augmenter de trois postes - l'effectif des gens qui s'occupent des naturalisations en Suisse. C'est assez extraordinaire parce qu'on nous dit: "Ce n'est pas parce qu'un fonctionnaire a dit qu'il y avait un problème qu'il faut le suivre." J'aimerais dire à M. Steiner: "Je ne sais pas à quoi servent, Bon Dieu, les auditions des fonctionnaires, si ce n'est pas pour les entendre et pour éventuellement, lorsqu'ils disent qu'il y a un problème, leur donner une réponse." Simplement, ce qui a été dit, c'est qu'effectivement, ça va un peu mieux qu'à une époque, mais qu'il y a 6000 dossiers en attente et deux ans de retard dans les naturalisations. Il a été dit aussi qu'en gros, avec trois personnes de plus, les fonctionnaires pourraient arriver à mettre à niveau le suivi des naturalisations. Or, on a vu tout ce qui s'est passé; en plus une bonne partie des partis, dont le vôtre, Monsieur Steiner, ne cessent de dire: "Oui, il faut être sévère avec les requérants d'asile, ayons une loi sur les étrangers qui soit assez restrictive, mais en revanche, ceux qui veulent se naturaliser - c'est une bonne chose - faisons-en des Suisses." Eh bien, je trouve complètement absurde de refuser trois postes qui représentent une dépense tout à fait ridicule à l'Office des naturalisations, pour lui permettre simplement de se mettre à jour et de suivre les dossiers qui lui sont adressés, c'est-à-dire les demandes de naturalisation qui arrivent normalement sur sa table.