Zisyadis Josef · Nationalrat · 1999-12-22

Wortprotokoll

Le rapport que nous avons sous nos yeux aurait pu s'intituler, ç'aurait d'ailleurs été plus seyant, Monsieur le Conseiller fédéral, "Comment prendre des distances avec la neutralité sans en avoir l'air en préparant l'adhésion à l'OTAN?" C'est en effet plus seyant que "Rapolsec 2000". En tout cas, je comprends mieux pourquoi l'armée a besoin aujourd'hui de cinq millions de francs pour faire sa publicité dans des stands de foire! Curieux rapport sur la sécurité de la Suisse qui ne fait que tourner autour d'un thème central, sans en parler explicitement. En matière de langue de bois, on ne fait pas mieux!

Le Conseil fédéral veut faire participer l'armée de plus en plus souvent à des opérations armées à l'extérieur, ces prochaines années. Le problème, c'est que le contexte international pour de telles opérations évolue dans une mauvaise direction. Quant au soi-disant droit d'ingérence humanitaire, concept clé aujourd'hui dans la plupart des chancelleries européennes ou mondiales, le rapport ne dit mot sur ce concept. La guerre est redevenue un instrument admissible pour la politique des pouvoirs d'Etat. Alors que l'ONU et l'OSCE sont marginalisées et manipulées, l'OTAN prend la direction des opérations du management militaire des conflits. Depuis la fin de la guerre froide, la "pax americana" a saisi toutes les occasions pour revaloriser l'OTAN et la résolution militaire des conflits. Et c'est avec cette alliance militaire que l'armée suisse veut intensifier la collaboration. Ce genre de collaboration militaire n'a rien à voir avec la sécurité collective et encore moins avec le processus de réglementation de la violence dans le droit. Les Etats riches et puissants du Nord s'unissent pour faire valoir leurs intérêts, également dans des situations de conflit, sur le dos des populations civiles qui en sont victimes.

Il s'agit aussi d'empêcher la fuite des réfugiés des guerres vers les pays du Nord; c'est d'ailleurs l'argument principal du Conseil fédéral dans son rapport.

Aujourd'hui déjà, on dépense dans le monde soixante fois plus pour l'intervention militaire dans les conflits que pour la transformation civile des conflits. La nouvelle militarisation de la politique internationale, placée sous le slogan des interventions pour la paix, va renforcer encore davantage ce déséquilibre. A notre avis, nous pensons que la Suisse doit développer sa contribution à la transformation des conflits avec des moyens civils, au lieu de renforcer le déséquilibre existant en faveur de l'interventionnisme partout militaire. Pour la gestion des conflits internationaux, le Parti suisse du travail/POP est d'avis que la Suisse devrait miser sur l'ONU et l'OSCE, et non pas sur l'OTAN et sur la puissance militaire européenne qui est en train de se constituer.

Monsieur le Conseiller fédéral, le Gouvernement a déjà vécu un premier échec en votation populaire le 12 juin 1994 avec le refus des casques bleus. Maintenant, votre intention est d'aller encore plus loin en faisant fi du message populaire. Plus loin parce qu'au fond, demain, l'armée pourrait participer à des opérations de promotion de la paix, c'est-à-dire d'imposition de la paix. L'armement ne se limiterait pas à l'autodéfense, et peut-être que demain un mandat de l'ONU ou de l'OSCE ne serait pas nécessaire, si les Etats concernés donnaient leur accord. Chaque année dans le monde, on dépense 1200 milliards de dollars pour la gestion militaire des conflits, alors qu'on n'investit que 20 milliards de dollars pour la prévention de la violence et la gestion civile des conflits. Permettez-nous de vous dire que la solidarité, à notre sens, qui est soi-disant incluse dans ce rapport, n'est pas l'objectif que vous visez. Si c'était le cas, Monsieur le Conseiller fédéral, le Gouvernement respecterait la primauté du politique sur le militaire et demanderait avant toute chose son adhésion à l'ONU.

De même, il augmenterait considérablement l'aide directe aux pays en voie de développement. De même, il donnerait des moyens financiers aux cantons pour qu'ils puissent faire face au crime organisé, aux filières de blanchiment, car la sous-dotation des effectifs de police et de justice spécialisés est particulièrement grave en ce moment.

Le Conseil fédéral doit savoir que ce rapport, qui est pour nous une antichambre de l'entrée progressive de la Suisse dans l'OTAN, sera combattu par le Parti suisse du travail/POP dans sa mise en place concrète par un référendum contre la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, qui consacrera l'armement des soldats suisses à l'étranger. Nous ne laisserons jamais passer un projet sans que le peuple suisse puisse dire son mot, se prononcer démocratiquement, s'il souhaite qu'un jour des soldats suisses reviennent dans des cercueils pour avoir servi sous les ordres de l'OTAN.

Je vous invite, en adoptant ma proposition, à prendre "simplement" acte du rapport en le désapprouvant.