Berset Alain · Ständerat · 2007-12-04

Wortprotokoll

La commission vous propose d'adopter le budget du Département fédéral de l'économie; elle vous propose également d'adopter les crédits complémentaires tels qu'ils sont présentés.

Vous l'aurez remarqué, le budget du Département fédéral de l'économie évolue dans un cadre très strict, limité à peu près à l'évolution de l'inflation. Il y a quelques augmentations substantielles à relever auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie ainsi que de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie; mais il y a aussi quelques réductions à relever du côté de l'Office fédéral de l'agriculture.

Dans ce cadre, la commission s'est particulièrement attachée à suivre l'évolution du personnel. Il y a une réduction assez importante de postes au sein du Département fédéral de l'économie, ce qui implique une forte augmentation de la charge pesant sur le personnel restant. C'est une question qui a occupé la commission, qui la préoccupe également et qu'il s'agira de suivre de près ces prochaines années, tout comme l'évolution de la pyramide des âges du personnel dudit département.

Un autre élément relativement important que vous propose la commission, c'est la modification du budget prévu pour une série de positions à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie - cela figure dans le dépliant. Il s'est agi là de suivre des recommandations de la Délégation des finances; il s'agit en fait de transferts entre [PAGE 983] des positions, qui permettent d'avoir une transparence plus grande dans le budget et de mieux comprendre à quoi sont affectés ces différents montants.

La commission vous recommande ici, à l'unanimité, de soutenir ces propositions de modification. Je crois que le Conseil fédéral est également d'accord de le faire. Cela vous sera encore confirmé tout à l'heure par Monsieur le conseiller fédéral Merz.

Je profite de l'occasion pour m'exprimer au nom de la commission sur la position 704.A2310.0370, Coopération économique au développement. Il y a là une proposition de la majorité et une proposition de la minorité Fetz.

Au nom de la commission, je vous invite à suivre la majorité, c'est-à-dire le Conseil fédéral. La commission est d'avis qu'il s'agit de suivre de très près la question de la politique climatique et la question de la réduction des émissions de CO2. Cette question est importante et elle nous occupera au cours des prochaines années. La commission a également indiqué que le montant prévu au budget par le Conseil fédéral est adapté. Toute augmentation de ce montant serait aujourd'hui prématurée, pour trois raisons: premièrement, le Conseil fédéral n'a pas encore pris de décision par rapport à la stratégie à suivre concernant la question de la réduction des émissions de CO2 et celle de la politique climatique; deuxièmement, même si une stratégie générale était adoptée - elle le sera en principe ces prochains temps -, cela ne signifie pas encore que des projets concrets soient prêts, qui justifient ou nécessitent une augmentation du financement pour l'année 2008; troisièmement, même si ces projets concrets existaient, il n'y a rien qui permette aujourd'hui d'indiquer que cela coûterait plus cher que ce qui est prévu actuellement au budget. Des mesures prises par le Conseil fédéral n'impliquent pas automatiquement une augmentation du budget. Certaines mesures ne coûtent rien, si on peut le dire ainsi. Le Conseil fédéral pourrait, par exemple, considérer la participation de la Suisse au système européen de négociation des certificats comme une mesure qui n'aurait pas d'incidence directe sur le budget.

Pour ces raisons, la commission vous propose de suivre le Conseil fédéral, c'est-à-dire la majorité de la commission.

Je profite encore de l'occasion pour vous dire deux mots sur les crédits complémentaires. Ceux-ci sont justifiés, en ce qui concerne l'assurance-chômage, par des variations de masse salariale de la Confédération - on ne peut faire le compte qu'une fois les salaires effectivement connus. D'autres crédits complémentaires dans le domaine de l'agriculture sont justifiés, d'une part, à cause d'une attaque très virulente de feu bactérien qui a nécessité un crédit complémentaire au titre des mesures de lutte et, d'autre part, par un élément concernant les paiements directs - il s'agit là d'une mesure technique qui est complètement compensée. Ici aussi, la commission vous recommande, à l'unanimité, d'adopter ces crédits complémentaires.

Il y a encore une proposition Marty Dick. Je pense que l'on pourra traiter cette question tout à l'heure et je prendrai position à ce sujet une fois connues les justifications de son auteur.