Berset Alain · Ständerat · 2007-12-05

Wortprotokoll

J'ai effectivement accepté de reprendre l'interpellation déposée par notre ancien collègue, Pierre Bonhôte, une interpellation qui menaçait de tomber en déshérence si quelqu'un ne la reprenait pas pour mener une discussion. Et il me semblait utile, suite aux derniers développements dans la question des zones économiques en redéploiement et des soutiens à ces zones, que nous puissions aborder brièvement cette question.

D'abord, je remercie Madame la conseillère fédérale Leuthard pour la réponse qui a été apportée à l'interpellation déposée lors de la dernière session d'automne. Et il est vrai qu'entre le dépôt de l'interpellation et aujourd'hui, l'affaire a beaucoup évolué, on peut quasiment dire qu'elle est maintenant terminée. C'est une affaire qui est terminée, la décision du département est tombée, et il ne reste peut-être maintenant plus qu'à mener une discussion, qu'à commenter, mais je crois que la modification ou l'évolution de ce dossier est maintenant vraiment dans les mains du Conseil fédéral.

Premièrement, il faut quand même rappeler que la politique régionale conserve ou doit conserver comme objectif de réduire les disparités entre les régions. Nous connaissons une évolution du revenu cantonal par habitant divergente dans notre pays, une relation de 1 à plus de 2, presque de 3, ce qui a des conséquences économiques défavorables, des conséquences sociales et politiques et aussi des conséquences sur la cohésion nationale, qui tend à se fragiliser.

Deuxièmement, il faut rappeler qu'il est judicieux que ce soit le Conseil fédéral ou le Département fédéral de l'économie qui fixe les zones, parce qu'on n'imagine pas le Parlement se livrer à un tel exercice; il est judicieux qu'il le fasse maintenant, en tenant compte de l'impératif de réduction des disparités.

Le principal problème que j'ai avec la décision qui a été prise, c'est que dans le fond, on est en train de vider de son sens l'outil qu'a représenté l'arrêté Bonny pendant des années, en restreignant beaucoup trop fortement les zones dans lesquelles il devient possible de faire appel à cet outil. Jusqu'à maintenant, c'était 30 pour cent de la population suisse qui était couverte et qui vivait dans des régions ou dans des zones dans lesquelles il était possible de faire appel à ces instruments. A l'avenir, ce ne sera plus que 10 pour cent de la population, et il s'agira en particulier des zones dans lesquelles il doit être très difficile de tenter d'implanter de nouvelles entreprises ou de tenter d'implanter des entreprises étrangères. Mon regret, c'est qu'avec les dernières évolutions de ce dossier, on a probablement fait un pas décisif vers la fin des allègements fiscaux pour la création d'entreprises. On a probablement fait un pas décisif qu'on aurait voulu éviter dans la politique régionale, mais qui va probablement conduire d'ici cinq à dix ans à ce que cet instrument disparaisse complètement. Ce sera effectivement, je crois, négatif pour l'ensemble du pays, pour la cohésion nationale et pour le développement économique harmonieux, équilibré entre les régions.

Les discussions ont eu lieu avec les cantons. C'est une très bonne chose que cela ait pu se passer. Je regrette simplement que le Département fédéral de l'économie soit resté inflexible sur cette question, mais la décision a été prise. Il reste à attendre ce qui va se passer. A mon avis, ce n'est pas quelque chose de très positif qu'on peut attendre de ce développement pour les cinq à dix ans qui viennent.