Marty Dick · Ständerat · 2007-12-11

Wortprotokoll

Je dois dire que j'ai vraiment de la peine à comprendre cette hostilité vis-à-vis de la médiation et aussi cette absence totale de cohérence. Comme vient de le dire Monsieur Stadler, on a introduit la médiation dans le droit pénal des mineurs depuis à peine onze mois, et maintenant on la rejette.

La seule différence, sauf erreur, c'est que dans le droit pénal des mineurs, on utilise les termes "geeignete Organisation" et pas "anerkannte Organisation". Le deuxième conseil pourrait introduire l'adjectif pertinent.

Si on n'a pas voulu introduire la médiation dans la procédure pénale pour les adultes, c'est parce qu'il peut y avoir une justification - je n'étais pas d'accord sur ce point, mais c'est fait. Mais dans le droit pénal des mineurs, je pense que la médiation est justement un instrument absolument fondamental puisqu'il réduit les réactions conflictuelles et instaure un dialogue. Il évite d'avoir immédiatement un affrontement entre l'institution et le mineur. La médiation est vraiment un instrument absolument fondamental pour le mineur. Alors, nous faire peur maintenant en affirmant qu'il faudra tout un appareil d'Etat pour reconnaître les organisations compétentes est tout à fait exagéré. Dans les cantons où la médiation existe aussi en droit pénal des adultes, ça fonctionne très bien. On a aussi vu que dans le canton de Zurich, contrairement à ce qu'on nous avait dit dans une première phase, les résultats étaient très bons. La médiation n'est pas une obligation, c'est une faculté, et en droit pénal des mineurs elle est extrêmement intéressante. Il serait vraiment dommage et incompréhensible d'y renoncer aujourd'hui.

Alors, j'indique, une fois encore, que je soutiens le Conseil fédéral.