Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-11-30

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont été dites et de bouches très autorisées de spécialistes de l'agriculture et de l'élevage, comme des problèmes de consommation. J'ai peu de chose à ajouter, si ce n'est pour répondre aux questions et faire le point.

C'est vrai que l'interpellation Gysin Remo comme la motion Grobet faisaient état d'une inquiétude ou faisaient des propositions qui - centrées en particulier sur la question de la dioxine et des exportations belges - peuvent être considérées comme dépassées aujourd'hui. Nous avons eu de la chance. Nous avons peut-être été un peu sages, mais nous avons surtout eu beaucoup de chance dans ce domaine. La réalité et le danger sont toujours présents dans la chaîne alimentaire. L'épidémie dramatique parmi les bovins atteints par la maladie de la vache folle et les risques de transmission à l'homme, dont nous ne connaissons pas encore en fait exactement le mécanisme, nous le rappellent. Nous[PAGE 1337] avons ainsi le sentiment qu'il est difficile de savoir comment bien agir.

Bien agir, c'est agir selon le principe de précaution, et nous nous y efforçons. Pourtant, le risque demeure de ne pas trouver exactement la bonne mesure des actions à mener. Il est clair que certaines des remarques faites à l'époque paraissent aujourd'hui, un an ou un an et demi plus tard, peut-être trop légères par rapport au problème. Je tiens à dire ici que nous ne banalisons pas les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à sa transmission à l'homme, loin de là. Nous nous rendons compte que nous vivons avec le danger d'une réelle épidémie chez l'homme et que nous devons nous préparer à y faire face. Nous sommes également conscients que les instruments ne sont pas encore suffisants. Nous ne savons pas quel est le mécanisme de transmission de la maladie. Nous n'avons pas non plus de test qui nous permette d'exclure la contamination d'une façon suffisamment sûre. C'est à cela que nous devons impérativement travailler. Je pourrais souscrire à chaque mot que M. Cuche a prononcé tout à l'heure à la tribune.

En ce qui concerne la motion Grobet, et je commencerai par là, son point principal et le plus actuel concerne son chiffre 3. Sur les autres problèmes, je dirais que nous travaillons. Si je ne me trompe pas, les règles sur l'étiquetage d'origine sont entrées en vigueur et nous sommes maintenant à la veille de lancer de nouveau une grande oeuvre dans le domaine des denrées alimentaires. En effet, j'ai signé hier les décisions d'envoi en consultation de toute une série de nouvelles ordonnances qui représenteront la plus grande réforme depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires. Il s'agit d'une mise à plat de tous les problèmes auxquels nous avons été confrontés depuis son entrée en vigueur il y a cinq ans, je crois.

Cette aventure - ainsi que j'aimerais l'appeler en pensant au nombre de pages que j'ai parcourues avant d'ouvrir tout simplement la procédure de consultation - permettra de répondre à un certain nombre de questions. Nous espérons pouvoir faire entrer en vigueur ces éléments le 1er juillet 2001. Là aussi donc, un immense travail nous attend et attend tous nos partenaires dont nous sollicitons l'opinion sur les nouvelles réglementations proposées.

Je reviens donc surtout au chiffre 3 de la motion Grobet. L'histoire vous a donné raison jusqu'à un certain point. Il faut porter certainement une attention plus grande à l'alimentation de tous les animaux, non seulement à celle des bovins. Mais la proposition que vous faites - qui, dans l'urgence, peut se justifier et dont la voie sera aussi celle que nous emprunterons - n'est pas forcément la solution d'avenir. Il y a des animaux carnivores, pour lesquels la possibilité d'utiliser comme nourriture des restes d'animaux consommés par ailleurs par l'homme doit être préservée.

Dans ce sens-là, j'aimerais vous demander si vous êtes d'accord de transformer votre motion en postulat. Je veillerai à ce moment-là à trouver, d'entente avec l'autre département compétent dans ce domaine, la bonne réponse à l'avertissement très sérieux que contient votre motion.

Je continue en répondant aux questions posées par l'interpellation Gysin Remo et qui ont été reprises aussi par M. Cuche et Mme Sommaruga.

Le planning du Conseil fédéral et de l'administration qui est en amont, c'est-à-dire l'Office vétérinaire fédéral en particulier, c'est de soumettre au Conseil fédéral la proposition sur l'interdiction de l'utilisation de farines animales dès le début 2001. La mise en vigueur serait alors au mois de mars 2001. Je crois qu'il faut voir si on peut anticiper la décision. Les choses en Europe avancent aussi vite - en partie, elles nous rattrapent déjà, je crois qu'elles nous dépassent en partie. Il faut agir rapidement. Je n'en sais pas plus, en termes de calendrier, de la préparation de cette décision.

En ce qui concerne le test, là il est clair que nous sommes en avance sur les autres pays. Nous pratiquons plus largement le test que dans les autres pays européens, puisque nous l'appliquons à environ 25 000 à 30 000 bêtes chaque année. Toutes les bêtes mortes, qui n'ont pas été abattues, toutes celles qui sont malades et dont on soupçonne la maladie et 7000 animaux sains pour lesquels nous n'avons aucune raison d'avoir des soupçons et qui arrivent à l'abattoir sont soumis au test.

En ce qui nous concerne, nous sommes en relation avec les organisations concernées, en particulier les distributeurs. Nous serions tout à fait disposés à encourager aussi une augmentation de ce nombre ou à le considérer comme opportun, mais j'aimerais quand même très clairement dire que ce test ne donne aucune sécurité. Mme Sommaruga a raison, il ne permet que d'éliminer des bêtes effectivement déjà malades. Il ne permet pas de rassurer la population d'une façon absolue en lui disant: "Grâce à l'application de ce test, vous pouvez être sûrs que vous pouvez manger de la viande sans danger." Nous ne voulons pas donner cette assurance. Contrairement aux reproches très véhéments qui nous ont été faits, nous n'avons jamais essayé de dire: "Vous ne courez aucun danger." Nous essayons le plus possible, au fur et à mesure que nous connaissons mieux les risques, d'éliminer les dangers, mais nous ne voulons pas que la population ait le sentiment que l'Etat peut lui donner l'assurance que la situation est totalement maîtrisée. C'est la raison pour laquelle l'introduction générale du test risquerait de donner cette fausse assurance et nous obligerait à dépenser de l'argent dont nous avons besoin - cela a été aussi dit à la tribune - pour faire avancer, au contraire, l'efficacité de ces tests et d'autres choses, comme la recherche du test humain, par exemple, sur lequel nous sommes actuellement engagés.

Il est clair que l'on ne peut pas - et c'est là un des points aussi de la motion - improviser un changement de système. Il est clair que la qualité des produits doit être assurée dans les pays où ils sont produits. C'est ce que nous avons dit. Vous ne l'avez pas estimé justifié. Nous devons pourtant baser notre système sur la confiance réciproque entre les pays quant à leurs possibilités de contrôle et veiller, par ailleurs, à la frontière, à ce que les importations et les exportations puissent faire l'objet de contrôles additionnels. Mais la base du système est bien sûr une base nationale, comme nous l'avons dit dans notre réponse.

Je m'arrête là parce que je pense que nous aurons l'occasion, au Conseil fédéral, de présenter la politique qui est la nôtre à l'occasion de la décision qui va nous être proposée conjointement par l'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de la santé publique. Je vous remercie de l'attention que vous portez à ce problème et de votre volonté de donner un message clair, compréhensible, qui n'est pas un message de panique, mais pas non plus de banalisation. Cela montre peut-être aussi à quel point notre société a perdu le nord et à quel point nous frôlons en permanence des risques que nous déclenchons nous-mêmes, sans pouvoir retenir à temps l'apprenti sorcier qui sommeille en nous.

Dans ce sens-là, la motion Grobet, acceptée sous forme de postulat, inspirera nos travaux.