Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Je vais concentrer mon intervention sur la politique européenne de la Suisse. On sait que dans ce domaine, le Conseil fédéral réitère son attachement à la voie bilatérale, mais il nous semble qu'à terme cette stratégie minimaliste ne correspond pas aux intérêts de notre pays.

D'abord, parce que sur le plan économique, seule une intégration pleine et entière à l'Union européenne permettra à la Suisse de profiter totalement des effets du grand marché européen.

Ensuite, parce qu'avec une Union comptant 27 Etats, et sans doute davantage dans un proche avenir, il sera toujours plus difficile de trouver des solutions taillées sur mesure pour la Suisse. Je note aussi que l'adhésion serait pratiquement le seul moyen pour notre pays de reprendre l'acquis social européen. Or, c'est un travail urgent parce que, jusqu'ici, la plupart des accords qui ont été conclus ont surtout profité aux forces économiques. Pour ne prendre qu'un exemple, je rappelle qu'il y a sur le plan européen une directive qui limite à 48 heures maximum la durée du travail, heures supplémentaires comprises, alors qu'en Suisse on peut aller jusqu'à 55 heures, voire 60.

Enfin, je suis persuadé que la Suisse pourrait mieux défendre ses intérêts à l'intérieur plutôt qu'à l'extérieur de l'Union, notamment sur des sujets extrêmement délicats comme ceux de la fiscalité ou du secret bancaire. Je crois que les exemples de l'Autriche et du Luxembourg sont là pour le prouver.

Dans un autre domaine qui concerne l'élargissement et plus précisément la participation de la Suisse à l'effort de cohésion sociale européenne, nous souhaitons que vous attachiez une certaine importance aux projets qui visent à développer le partenariat social dans ces pays.

Un mot encore pour vous dire que, comme vous, nous sommes d'avis que l'Accord sur la libre circulation des personnes revêt une importance fondamentale, mais nous ajoutons aussitôt que la réalisation de cet objectif implique une application rigoureuse des mesures d'accompagnement contre la sous-enchère salariale, un renforcement de ces mesures et, à très court terme, la signature par la Société suisse des entrepreneurs de la nouvelle convention collective du bâtiment. J'ai déjà dit cela hier dans le cadre de l'examen du rapport sur la politique économique extérieure, mais je pense que ce rappel n'est pas inutile, car je fais partie de ceux qui pensent que la répétition est la mère de la pédagogie.